Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2328784_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
troisième ; -elle a effectué des demandes non seulement le 5 octobre 2023 comme l'oppose l'administration mais encore en juin 2023 et en juin 2022 lorsque son fils était respectivement en classes de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501208_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Deux demandes de mutation au centre pénitentiaire de Majicavo ont été satisfaites au titre de la campagne de mobilité du second semestre 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413149_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a affecté leur fils, au titre de l'année scolaire 2024-2025, en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521271_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, était scolarisé en classe de seconde au lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes pendant l'année scolaire 2024-2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En second lieu, en vertu de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100303_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Puis à la suite d'une seconde rechute, en 2018, il a été placé en arrêt de travail pour la période allant du 24 avril 2018 au 3 novembre 2019.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305911_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203752_20240222
22 février 2024
22 février 2024
. / Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation selon des modalités qu'elle détermine. Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101149_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
la commission des recours des militaires, le recours qu'il a formé à l'encontre de la décision du 27 octobre 2020 rejetant sa demande tendant au versement de l'indemnité pour charges militaires au second
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C, le jeune B D, inscrit au sein d'un collège de Tours, a présenté sur la plateforme " Affelnet " dix vœux en vue de son inscription en classe de seconde générale à Paris.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., demande au tribunal d’annuler la décision du directeur du collège Françoise Héritier à L’Isle-Jourdain portant orientation en seconde professionnelle de la jeune A... à la rentrée scolaire 2024,
Source officielleChambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une seconde décision du 19 juin 2025, la présidente de l’université de Lorraine a également refusé l’admission de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501944_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une seconde décision du 19 juin 2025, la présidente de l’université de Lorraine a également refusé l’admission de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Selon l’article 5 de ce même texte : « Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs de première chaire. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 19 juin 2020 par laquelle le président de l'université de Limoges a rejeté sa candidature en seconde
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301591_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un courrier du 3 août 2022, les sociétés requérantes ont sollicité un second examen de leur demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201143_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance. / Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216324_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
leur fils E et représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur de l'académie de Paris a affecté son fils E en seconde
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le 14 février 2022, Mme A a sollicité l'autorisation d'effectuer un second redoublement de sa troisième année de formation.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302257_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Un second recours gracieux a été formé le 8 novembre 2022, et rejeté le 30 novembre 2022.
Source officiellePage 22 sur 6241
SELARL Matthieu Semont
30/07/2026
Voir →
SCI DES SEMONTS
11/05/2026
Voir →
SCI DES SEMONTS (Société en Liquidation)
21/04/2026
Voir →
SELARL Matthieu Semont
04/05/2025
Voir →
SELARL Matthieu Semont
30/06/2024
Voir →