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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2214452_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conseil municipal de la commune un projet de délibération abrogeant les dispositions du règlement intérieur de la commune et du centre communal d'action sociale relatives au régime des autorisations spéciales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Keller Fondations Spéciales a demandé à la commune de Valenciennes plusieurs fois le paiement des factures n° 3 à 5.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220623_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'activité de la société Agence Massis Opéra, de placement d'artistes du spectacle et d'agent artistique, ainsi qu'il ressort de son extrait K-bis, n'appartient pas à ce secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de troubles à l'ordre public que le concert du 17 février 2024 est susceptible d'induire ; en effet, il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors du spectacle prévu le 17 février sur la
Source officielle5ème chambre
DTA_2101094_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, il est devenu définitif, notamment sur l'octroi du congé spécial à Mme C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, il est devenu définitif, notamment sur l'octroi du congé spécial à Mme C.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805472_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, il est devenu définitif, notamment sur l'octroi du congé spécial à Mme C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F... à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique ; 2°) d’enjoindre au ministre chargé de la santé d’établir un nouveau tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326451_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E... à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique ; 2°) d’enjoindre au ministre chargé de la santé d’établir un nouveau tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503186_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
suspendre la délibération du 27 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ramonville-Saint-Agne a décidé la mise en place, à titre expérimental, à compter du 1er avril 2025, d'une autorisation spéciale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007826_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur le moyen tiré du défaut de base légale des autorisations spéciales d'absence : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215441_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du jour du conseil municipal de la commune un projet de délibération retirant les dispositions de la délibération du conseil municipal n° 27 du 14 avril 2022 relatives au régime des autorisations spéciales
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211461_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, la société Le Spécial, prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200132_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
2022, le 29 octobre 2022 et le 6 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité de sujétions spéciales
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300324_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
des mandats spéciaux. / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509699_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
reproduit à l’article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la note de service du 27 février 2025 du maire de Grenoble relative à la mise en place d’une nouvelle autorisation spéciale
Source officielle2ème chambre
DTA_2000204_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le tarif de la redevance spéciale pour 2018, ainsi que le décompte du ramassage des bacs d'ordures ménagères sont annexés à cette convention.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E se prévaut des dispositions de l'arrêté du 29 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406584_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des Finances Publiques de l'Isère d'accorder le bénéfice des réductions d'impôts prévues par les dispositioons des articles 200 et 238 bis du CGI pour ses activités de représentation au public de spectacle
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