CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (1)
DTA_2203204_20231115
15 novembre 2023
rappels à l'ordre, à ne pas respecter les consignes de son supérieur hiérarchique ni les nouvelles méthodes de travail mises en place dans son service ", qu'elle " n'effectue que partiellement les tâches
4ème chambre
DTA_2104766_20230629
29 juin 2023
assimilés " mentionne en point 41 que dix points d'indice majoré sont attribués aux agents exerçant des " Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches
1ère chambre
DTA_2104318_20230307
7 mars 2023
A cette occasion, les mêmes reproches que lors du premier entretien ont été formulés par ses supérieurs, lesquels constatent également un manque d'assurance dans l'exécution de certaines tâches, trop de
6ème Chambre
DTA_1800696_20230309
9 mars 2023
Ainsi la circonstance que Mme C ait pu estimer que ce n'était pas à elle d'effectuer certaines tâches demandées ou que de telles tâches étaient dénuées d'intérêt, ne saurait caractériser l'existence de
7éme chambre
DTA_2400843_20260507
7 mai 2026
A..., avaient pour tâche de charger un camion, sous la supervision d’une employée de l’entreprise pour le compte de laquelle cette tâche était effectuée.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2405565_20260219
19 février 2026
A cet égard d’ailleurs, il n’est pas contesté qu’à partir du mois de juin 2023, ses fonctions ont été limitées à une partie des taches de son poste.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300582_20230921
21 septembre 2023
alors que son état de santé ne s'améliorait pas, il s'est vu refuser la possibilité de voir un dermatologue et un urologue; - à ce jour, il souffre toujours de l'apparition d'excroissances et de taches
12eme chambre
DTA_2300819_20251128
28 novembre 2025
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
1ère Chambre
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
compte tenu de son expérience professionnelle et de son degré d'autonomie, piloter des projets complexes, ou diriger les activités de plusieurs services ou participer personnellement à l'exécution de tâches
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
Pour justifier de l'existence d'une situation de harcèlement moral, Mme A soutient que " d'innombrables tâches " lui auraient été imposées par sa responsable.
4ème Chambre
DTA_2009780_20231215
15 décembre 2023
l'assujettissement à la taxe sur les salaires à la qualité d'employeur, soit " celui qui détient le pouvoir de nommer et de révoquer le salarié et de lui donner des directives quant à l'exécution des tâches
5ème chambre, JU
DTA_1804667_20220704
4 juillet 2022
pas la qualité de supérieur hiérarchique sur les autres membres de l'équipe, au demeurant formée de bénévoles, il lui appartenait d'" organiser et gérer le travail des bénévoles : organisation des tâches
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305155_20230928
28 septembre 2023
de l'Aude, présente longuement sa situation professionnelle marquée par un syndrome anxiodépressif existant depuis 1992 et " réactivé " à partir de 2017 suite au processus de dématérialisation des tâches
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204625_20230421
21 avril 2023
du 21 mars 2019 portant sur l'implantation de containers adaptés et accessibles à chacun ou la restitution des bacs enlevés arbitrairement le 8 août 2022 aux points suivants : Charpon, La Farge, La Tâche
2ème chambre
DTA_2301862_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
Les tâches déléguées par ce contrat au délégataire sont en particulier détaillées aux articles 2, 14, 16-1 et 18-1 du contrat.
5ème chambre
DTA_2301507_20250701
1 juillet 2025
En troisième lieu, en vertu de l'article L. 121-3 du code général de la fonction publique, " L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. ".
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200585_20221019
19 octobre 2022
Cette répartition sera également décrite par élément de mission. () Le planning prévisionnel de réalisation des tâches nécessaires à l'opération par tranche, phase et/ ou élément de mission ". 9.
DTA_2007285_20221208
8 décembre 2022
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
Page 22 sur 324