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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202587_20240411
11 avril 2024
Terras ; - les conclusions de M.
Aide sociale
DTA_2001157_20221222
22 décembre 2022
A est gérant de la SCI Terra construction depuis le 19 juillet 2013 et président de la société par actions simplifiée Val et Eau créée en septembre 2012.
DTA_2403191_20250610
10 juin 2025
Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Mes Robert et Rigal-Casta représentant les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2304557_20240321
21 mars 2024
Par un arrêté du 4 mai 2023, le maire de la commune de Soufflenheim a délivré un permis de construire modificatif à la société Terra.
DTA_2203925_20231016
16 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, signé A.
1ère Chambre
DTA_2600416_20260504
4 mai 2026
Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le président-rapporteur, signé L.
DTA_2304174_20231218
18 décembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2302942_20231016
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2301387_20231002
2 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2301905_20231016
DTA_2306971_20240521
21 mai 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2305117_20240205
5 février 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2305320_20260313
13 mars 2026
Terras ; - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public.
DTA_2505514_20251226
26 décembre 2025
Terras, - les observations de Me Chanet, représentant M. B..., - et les explications de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201543_20231120
20 novembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2302613_20231106
6 novembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2202960_20230918
18 septembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2205338_20231002
DTA_2102363_20231002
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