Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202837_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Son siège social et son établissement d'exploitation sont situés au 19 boulevard Thiers à Chaumont. Elle a pour activité principale la commercialisation de menuiseries extérieures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111547_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D B et Mme C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur enfant mineure A B, représentés par Me de Thiers, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316191_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par le cabinet Thier avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la ville de Paris, et en présence de la caisse primaire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2509034_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée
Source officielleURGENCES
DTA_2513149_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, il n’est pas sérieusement contesté que l’aire de grand passage de Thil/La Boisse, d’une capacité de 200 places et qui est inscrite dans le schéma départemental d’accueil et d’habitat 2020-2025
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506220_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 14 septembre 1984 à Thiès, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302576_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
pièces du dossier que Mme A, diplômée du baccalauréat en 2015, a déjà suivi une licence en sciences infirmières et obstétricales, option infirmière, au sein de l'école d'infirmiers et d'infirmières de Thiès
Source officielle10ème chambre
DTA_2200061_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le requérant produit la copie d'une ordonnance de garde d'enfants rendue par le tribunal d'instance de Thies le 1er octobre 2021, aux termes de laquelle la garde des enfants B E et F A est confiée à leur
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2413407_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté son recours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309950_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
résiderait et a donné, lors de ses auditions des 1er et 2 mai 2023, des indications contradictoires avec son récit, soutenant ainsi vivre avec sa compagne depuis janvier 2020, Mme C F, au 11 avenue Thiers
Source officielle6ème chambre
DTA_1907781_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019, 30 août et 25 novembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C B, représenté par Me Anthony Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523158_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nouveau, postérieur à l’ordonnance n° 2514935 du 25 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes, tiré de ce que le 16 octobre 2025, l’officier d’état civil de la mairie de Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306401_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société d'Entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement (SERPE), représentée par Me Thiers, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 3 : Le docteur A D, domicilié 185 avenue Thiers, Bordeaux (33100), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302402_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
581-40 du même code, par le maire de la commune du Raincy, en raison de l'installation sans autorisation, par Mme B, de dispositifs publicitaires sur les baies du local commercial situé 52, avenue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505717_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer
Source officielle7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
notice de présentation de la modification du plan local d'urbanisme que " la modification a pour objectif d'ajuster le zonage du PLU concernant le secteur du Pont de Noyelles ", situé entre la rue Thiers
Source officielleVIOTTI Océane
DTA_2201614_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme C F H, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2301501_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A dispose d'une autorisation de travail accordée à l'entreprise Nguyen Keoboualy Thi-Ourinh le 17 février 2022 en vue de son recrutement en contrat à durée indéterminée sur un emploi de cuisinier.
Source officiellePage 22 sur 28