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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300837_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100834_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207616_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Fait à Lyon, le 23 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304764_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 août 2023 et le 25 janvier 2024, Mmes B G, F Véronique, A Laurine, et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la commune de Montalieu-Vercieu représentée par Me Vergnon demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A et Mme C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par laquelle le maire de la commune d'Esparron-de-Verdon a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301218_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il fait valoir qu'un logement adapté est difficile à trouver, et demande au tribunal de lui accorder un délai ou à tout le moins de ne pas assortir la décision d'une astreinte.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2404892_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que : - il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation du département de l'Eure le 18 juillet 2024 ; - il n'a pas accepté l'offre qui lui a été faite en octobre 2024 par l'organisme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204461_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202613_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Véronique B Fait à Châlons-en-Champagne, le 14 novembre 2022. Le président de la 2ème Chambre, Signé O. NIZET
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202745_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A la suite d'une interpellation le 14 février 2022, il a fait l'objet de deux arrêtés du 15 février 2022 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502428_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de faire droit au surplus des conclusions de la requête tendant au bénéfice des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512005_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429332_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'avis de la commune de Versonnex : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206696_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il fait valoir, que suite au recours gracieux introduit par Mme A le 4 juillet 2022, le directeur de la CAF du Bas-Rhin a accordé à la requérante, par une décision du 6 septembre 2022, une remise gracieuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319982_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B n'a pu, en dépit des demandes qu'il a faites en ce sens auprès de la préfecture de police, obtenir le renouvellement de son récépissé lui permettant de travailler et se trouve, de ce fait, en situation
Source officiellePage 22 sur 78