A... n’a pas produit, dans le délai qui lui était imparti, l’intégralité de la décision objet du litige, ni justifié de l’impossibilité de la produire.

Elle soutient, à titre principal, que les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de demande préalable et que les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables dès lors qu'elles ne

une somme de 4 000 euros devra également en être déduite dès lors que l'expert n'a pas rempli tous les chefs de sa mission ; il n'a pas établi de pré-rapport, ce qui n'a pas permis aux parties de produire

En particulier, l'établissement public ne produit, pour ces logements, ni le bail du nouveau locataire, ni état des lieux d'entrée ni fiches de visite ni quelque autre pièce permettant d'établir la durée

En particulier, l'établissement public ne produit, pour ces logements, ni le bail du nouveau locataire, ni état des lieux d'entrée ni fiches de visite ni quelque autre pièce permettant d'établir la durée

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, la société Achmea Investment Management BV a maintenu ses conclusions.

Le dossier de la requérante a de nouveau été radié le 31 juillet 2021.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision litigieuse est entachée d'une absence d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès

Ainsi, si le nouveau bureau individuel qui a été attribué à M.

de respect des procédures par le pôle DGASTAD et aucune absence de respect des directives et de " reporting " auprès du DGS ne peut lui être reprochée ; en conséquences des conditions insupportables de

Le lendemain, elle a de nouveau été prise en charge dans ce service et hospitalisée en unité de courte durée.

La requête a été communiquée au Sénat et à la caisse autonome de sécurité sociale du Sénat qui n’ont pas produit d’observations.

F..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, aux fins de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme A...

suspendre l'exécution des décisions en date du 23 septembre 2022 par lesquelles le directeur de la résidence les Avens a refusé d'autoriser trois agents de la section syndicale Sud Pereystortes de s'absenter

B a présenté les moyens soulevés dans ses écritures et a cité les pièces produites pendant l'instruction écrite ; - les questions posées par M. Pottier à M.

Par suite, et alors qu'il n'est pas allégué que Mme C n'aurait pas été absente ou empêchée, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté. 3.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

et sont mis en stage sur leur nouveau grade ».

C produit à l'instance un avenant à ce contrat le modifiant en contrat à durée indéterminée, ce document n'a pas été produit à l'appui de la demande de titre de séjour et n'est pas, au demeurant, signé

de notification préalable à la Commission européenne d'arrêtés tarifaires en matière d'achat d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques et du refus opposé à sa demande tendant à ce que