non-respect du délai de préavis, du renouvellement abusif de ses contrats à durée déterminée et de la faute résultant de l'absence de versement de cotisations retraites à l'IRCANTEC pour son activité

l'accès de toute personne non autorisée aux installations nationales dans lesquelles l'État membre mène des opérations conformément à l'objet d'Eurodac (contrôle à l'entrée de l'installation) ; / () /

pour le produit D autorisé en France (AMM n°7200313) et les emballages autorisés pour le produit D autorisé en Espagne (24.042).

à pénétrer dans les lieux en raison de l'absence d'occupants.

contesté établi au nom de Mme B, émis par la société Certinomis et valable du 7 août 2020 au 7 août 2023.

le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

les tirs de prélèvement, que le nombre de spécimens dont le prélèvement est autorisé est disproportionné compte tenu de l'absence de justification objective d'une prédation du Grand Cormoran susceptible

sur le marché qu'une vingtaine de ces derniers a été autorisée depuis l'année 2016, alors que le caractère probablement cancérogène du glyphosate est connu des autorités depuis au moins la publication

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

C... a fait l’objet le 23 mai 2025 d’un placement sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen des chefs d’importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée (trafic), de production

A..., son nom, sa signature et sa qualité sont parfaitement lisibles.

ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ".

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 et 23 janvier 2026 et 4 février 2026 (non communiqué), Mme B...

judiciaire ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement au moyen de cryptologie, acquisition non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’autorité de la chose jugée doit être écarté. 6.

peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ".

autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

A, absent.