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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
réalisé qui met en évidence la présence de Pseudomonas aeruginosa ; - depuis lors, la jeune D présente une perte d'audition ; - le 8 juin 2022, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents
4ème Chambre
DTA_2308669_20250715
15 juillet 2025
La requérante expose que cette dépression serait en lien avec les multiples agressions de son voisin en raison de sa qualité de policière.
3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
Dans ce cas, l'indemnité mise à la charge du tiers, qui correspond à une partie des conséquences dommageables de l'accident, doit être allouée à la victime tant que le total des prestations dont elle a
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512130_20251015
15 octobre 2025
Heurton, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national d’indemnisation des accidents
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 aout 2024, l'office national d'indemnisation accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi,
5e Section - 4e Chambre
DTA_2111055_20230602
2 juin 2023
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
DTA_2203304_20221019
19 octobre 2022
ceux de son foyer composé de son épouse et de ses trois enfants ; sans ses revenus, la situation financière du foyer, déjà précaire, se trouve nécessairement déficitaire alors qu'il doit supporter de multiples
1ère chambre
DTA_2400117_20260123
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé de déterminer et évaluer les préjudices qu'il a subis suite à sa prise en charge par le centre hospitalier de Nîmes après son accident
DTA_2300350_20230421
21 avril 2023
A la suite d'un accident de voiture, M. E a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'étranger malade.
6ème chambre
DTA_2100788_20230510
, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
DTA_2201164_20251202
2 décembre 2025
Les suites de l’opération ont été marquées par un syndrome cérébelleux gauche et des atteintes multiples des nerfs crâniens.
DTA_2304553_20250530
30 mai 2025
du préjudice que lui a causé une faute commise par son employeur antérieurement à la prise en charge de son accident du travail par la sécurité sociale. 9.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216934_20221024
24 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, veuve, âgée de 85 ans, est entrée en France le 7 décembre 2021 sous couvert d'un visa C à entrées multiples 90 jours, qu'elle est suivie médicalement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400117_20240124
24 janvier 2024
Les branchements sauvages au réseau électrique sont particulièrement sources d'accidents. La mesure sollicitée est urgente et utile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517277_20250926
26 septembre 2025
Mme F D, alors âgée de 54 ans, a été victime le 12 janvier 2025 d'un accident vasculaire cérébral et a été admise en réanimation au sein de l'hôpital Novo à Pontoise.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518430_20260209
9 février 2026
a aussi en charge la gestion du personnel présent sur tous les chantiers qu'il suit.et qu’il doit également très souvent se déplacer en urgence sur les chantiers, dont il a la gestion, lorsque des accidents
1ère Chambre
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
E... à un accident médical et met en cause l’état antérieur de la victime ; le lien de causalité entre les soins reçus au centre hospitalier de Pau et la survenue d’un accident thromboembolique n’est
4ème chambre
DTA_2000816_20221013
13 octobre 2022
Cet évènement a le caractère d'un accident médical non fautif.
7ème Chambre
DTA_1906545_20250313
13 mars 2025
statuer sur les conclusions de la requête de Mme B tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, de l'Office national d'indemnisation des accidents
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