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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 de l’université de Montpellier qui lui refuse l’admission en licence 2 STAPS éducation et motricité.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2207444_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de trente jours vers un pays dans lequel il est légalement admissible.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307328_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501914_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

intervenir, en application des dispositions de l'article L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de supprimer son signalement aux fins de non admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603825_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour ; 2°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une convocation afin qu’il puisse déposer sa demande d’admission

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301388_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le 26 février 2021, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile. Sa demande a été clôturée le 26 février 2021.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 17 février 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500922_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503126_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a mis fin à son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502094_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit effectuer un stage professionnel du 5 mai 2025 au 6 juillet 2025 pour valider sa première année de BTS ; - plusieurs moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530047_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

laquelle la ministre de l’éducation nationale a prononcé son licenciement ; 2°) d’enjoindre au ministre de procéder au réexamen de sa situation et de lui faire bénéficier d’une année supplémentaire de stage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402733_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Pour déterminer ces capacités d'accueil, chaque université prend en compte les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308316_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

qu'elles concernent le requérant, auraient pour effet, d'une part, de remettre en cause les décisions d'admission notifiées aux étudiants de PASS, qui ont déjà réalisé le stage obligatoire au cours de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201979_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme A B, ressortissante nigériane, née le 12 décembre 1993 à Edo State (Nigeria) a présenté le 25 juin 2020 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié, pour elle et sa fille C, née le 22 novembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201211_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le 25 juillet 2021, il a sollicité auprès du préfet du Nord, à titre principal, la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et à titre subsidiaire l'admission au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209868_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'annuler la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 28 juin 2022 l'informant de la délibération du jury régional de non-admission

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205360_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607385_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que : - elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle par courrier reçu par les services de la préfecture le 27 janvier 2026 mais qu’elle ne s’est vu délivrer aucun récépissé, en

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TA

7ème chambre

DTA_2300829_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il ressort des notices d’appréciation de stage que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301542_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A ne concernait que son stage initial qui se déroulait du 7 mars au 31 juillet 2022 ; son occupation devait donc prendre fin au 31 août 2022, indépendamment d'un renouvellement de son stage ; or, M.

Source officielle

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