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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505015_20250930
30 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 de l’université de Montpellier qui lui refuse l’admission en licence 2 STAPS éducation et motricité.
10ème Chambre (JU)
DTA_2207444_20220708
8 juillet 2022
de trente jours vers un pays dans lequel il est légalement admissible.
6ème Chambre
DTA_2307328_20240305
5 mars 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
4ème chambre
DTA_2501914_20250922
22 septembre 2025
intervenir, en application des dispositions de l'article L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de supprimer son signalement aux fins de non admission
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603825_20260423
23 avril 2026
élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour ; 2°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une convocation afin qu’il puisse déposer sa demande d’admission
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301388_20230526
26 mai 2023
Le 26 février 2021, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile. Sa demande a été clôturée le 26 février 2021.
9ème Chambre
DTA_2114572_20220929
29 septembre 2022
Le 17 février 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2500922_20251218
18 décembre 2025
En application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503126_20250211
11 février 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a mis fin à son stage
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502094_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit effectuer un stage professionnel du 5 mai 2025 au 6 juillet 2025 pour valider sa première année de BTS ; - plusieurs moyens
DTA_2530047_20251021
21 octobre 2025
laquelle la ministre de l’éducation nationale a prononcé son licenciement ; 2°) d’enjoindre au ministre de procéder au réexamen de sa situation et de lui faire bénéficier d’une année supplémentaire de stage
3ème chambre
DTA_2402733_20250523
23 mai 2025
Pour déterminer ces capacités d'accueil, chaque université prend en compte les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308316_20231011
11 octobre 2023
qu'elles concernent le requérant, auraient pour effet, d'une part, de remettre en cause les décisions d'admission notifiées aux étudiants de PASS, qui ont déjà réalisé le stage obligatoire au cours de
Reconduites à la frontière
DTA_2201979_20220817
17 août 2022
Mme A B, ressortissante nigériane, née le 12 décembre 1993 à Edo State (Nigeria) a présenté le 25 juin 2020 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié, pour elle et sa fille C, née le 22 novembre
7ème chambre
DTA_2201211_20240517
17 mai 2024
Le 25 juillet 2021, il a sollicité auprès du préfet du Nord, à titre principal, la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et à titre subsidiaire l'admission au
8ème chambre
DTA_2209868_20250924
24 septembre 2025
d'annuler la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 28 juin 2022 l'informant de la délibération du jury régional de non-admission
5ème Chambre
DTA_2205360_20231024
24 octobre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607385_20260504
4 mai 2026
Elle soutient que : - elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle par courrier reçu par les services de la préfecture le 27 janvier 2026 mais qu’elle ne s’est vu délivrer aucun récépissé, en
DTA_2300829_20251119
19 novembre 2025
Il ressort des notices d’appréciation de stage que M.
DTA_2301542_20230313
13 mars 2023
A ne concernait que son stage initial qui se déroulait du 7 mars au 31 juillet 2022 ; son occupation devait donc prendre fin au 31 août 2022, indépendamment d'un renouvellement de son stage ; or, M.
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