Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C n'est pas fondé. Par ordonnance du 18 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 septembre 2021 à midi.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

national d'aide au logement, c'est-à-dire au nom de l'État, par les organismes chargés de gérer les prestations familiales. 7.

Il résulte de l'instruction que la société Sauvager TP a mis à jour les fondations superficielles du bâtiment H, alors qu'aucun dispositif de soutènement ou de reprise en sous-œuvre n'avait été prévu.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de celle-ci ne sont pas fondés.

Au fond : 4.

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial. 6.

Par la présente requête, la société Le Grand Jardin demande la décharge des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge. Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 20 décembre 2023, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

l'Institut national de la statistique et des études économiques.

La préfète soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2021.

Ces mentions ont été de nature à mettre en mesure la requérante de connaître et discuter utilement les motifs ayant fondé la décision contestée.

Il fait valoir que la demande de contre-expertise n'est pas fondée ; il n'a été commis aucune faute dans la prise en charge d'Hisaé.

La SARL Coirall n'est ainsi pas fondée à revendiquer une indemnité correspondant à une aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021 calculée suivant les modalités fixées au B du I

En vertu des articles L. 1142-17 et L. 1142-22 du même code, la réparation au titre de la solidarité nationale est assurée par l'ONIAM. 6.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

regroupement familial à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement

Mme B soutient que : - " au vu des circonstances imposées par les conditions de travail, les heures supplémentaires invalidées, ce qui aurait pour effet d'accroître ses pertes de salaire et cotisations

B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 août 2023.