D..., représenté par Me C..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

D B A, représenté par Me Majhad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

D A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet de la Gironde, notifié

pays de renvoi et portant remise des documents d'identité ou de voyage et par voie de conséquence, de prononcer la suspension de l'arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant assignation

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le

C... demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités correspondantes.

C... demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités correspondantes.

B est convoqué devant le tribunal correctionnel de Brest, le 6 novembre 2023, pour y être jugé sur les faits précités de 2021 et d'avril 2023. Enfin, M.

B, représenté par Me Jammes, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2025 pris à son encontre par la préfète des Landes ; 2°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

F C, alias B A, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.

C A B, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne

Le président du tribunal a désigné Mme C A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’annuler l’

A E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

E D, représenté par Me Lepeuc, associée de la SELARL JM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré sa carte

A B, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à