Ils soutiennent que : - la décision du maire de la commune de Gometz-la-Ville du 27 janvier 2021, qui constitue la décision de préemption, méconnaît les dispositions des articles R. 213-8 et L. 210-1

le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 1 341, 34 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 30 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au

Vu : - le code de la route ; - l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 mars 2022, le 13 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

II - Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 2200583 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hoarau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

8 avril 2025 ; - l’ordonnance du 15 mai 2025 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires des experts à la somme totale de 1 430 euros ; - les autres pièces du dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 1er août 2021 et le 16 août 2022, M.

article L. 302-8 n'a pas été respectée, le représentant de l'État dans le département informe le maire de la commune de son intention d'engager la procédure de constat de carence.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux

; 286 067 euros pour 2021 ; 286 480 euros pour 2022 ; 286892 euros pour 2023 ; 287 305 euros pour 2024 ; 287 717 euros pour 2025 ; 300 475 euros pour 2026 ; - commune de Préserville : - 6 733 euros

Par une ordonnance du 19 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.

Par une ordonnance du 19 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.

Par une ordonnance du 19 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.

Par une ordonnance du 19 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.

Par une ordonnance du 19 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.

du 25 février 2021 notifié le 2 mars 2021, fixant le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2021 à hauteur de 277 386,90 euros

Par une ordonnance du 19 janvier 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

A a été enregistré le 11 mars 2025. Par ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée eu 15 septembre 2024, a été reportée au 10 octobre 2024.

Par ordonnance du 25 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, a été présenté pour la requérante.

Par une ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2023. II.