Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent II [c'est-à-dire toute association choisie par la personne concernée

La demande d'asile de l'enfant Zuha a été rejetée, en dernier lieu, par une décision de la CNDA du 25 octobre 2021, notifiée le 18 mars 2022.

Considérant ce qui suit : La commune de Plomelin a entrepris la construction d’un nouveau pôle enfance pour l’accueil de 140 enfants de 0 à 11 ans (multi-accueil de 20 places de 0 à 3 ans, accueil

enfants de B..., jusqu’à son accession à la majorité intervenue le 02 février 2026.

Traoré, ressortissant guinéen né le 17 janvier 2008 à Sangoyah - Matoto (Conakry), a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance du juge des enfants du tribunal

Kourouma, ressortissant guinéen né le 25 janvier 2008 à Kankan, a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de

Sur l'intervention en défense de l'association " Droit au logement 72 " : 2.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur de droit ; il remplit les conditions d'un droit à une nouvelle prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, en qualité de jeune

organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés à ce service. () ".

Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l’avant-dernier alinéa du présent II [c’est-à-dire toute association choisie par la personne concernée

En premier lieu, la décision en litige a été signée par Mme D, directrice Enfance-Famille.

Une note en délibéré, présentée par l’association L’Entraide Union, a été enregistrée le 25 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Il informe de cette saisine les personnes responsables de l'enfant. " 20.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile : 1.

Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Elle indique qu'elle est de nationalité tunisienne, entrée en France mineure en juillet 2020, que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil l'a placée à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance

ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'Etat () ".

Par un recours gracieux, daté du 27 septembre 2023, l'association nautique de Saint-Leu a demandé au maire de Saint-Leu de retirer ces deux arrêtés.