Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 4 novembre 2024 à 10h00. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thierry, juge des référés.

comme une décision de placement initial à l'isolement alors qu'il s'agit d'une prolongation, il a été privé de garanties ; - les observations de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

du préfet des Yvelines en tant qu'elle a prolongé le délai de son transfert aux autorités espagnoles, dans la mesure où cette prolongation n'est qu'une des modalités d'exécution de la décision initiale

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 4 novembre 2024 à 10 heures 15. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thierry, juge des référés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d'audience, M.

par laquelle le préfet de police a prolongé son délai de transfert et la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 3

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 à 15h15, pour le recteur de l'académie D.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - Sur l’urgence : - la décision contestée la prive de la possibilité de prolonger sa formation au sein de l’académie Sibelius à Helsinki, qu’elle a intégrée depuis le mois d’août

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 28 décembre 1991, est un ressortissant ivoirien.

sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre au ministre de la justice de prononcer la levée de son isolement, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre au ministre de la justice de prononcer la levée de son isolement, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance,

du 13 juin 2022 par laquelle l'adjointe au chef du département de la sécurité détention de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prononcé la prolongation, du 13 juin au 13