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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503023_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique Mme Galtier a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2209532_20240619
19 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2500364_20260211
11 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Magistart Mme Duroux
DTA_2302003_20230717
17 juillet 2023
DTA_2205205_20220906
6 septembre 2022
B n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où résident, comme il l'a déclaré lors de son audition le 30 juin 2022, ses parents ainsi que l'une de ses sœurs.
Reconduites à la frontière
DTA_2408539_20250127
27 janvier 2025
Au surplus, il ressort du procès-verbal d'audition de M. D, établi le 8 janvier 2024, que l'intéressé a déclaré être parti en Espagne en 2022 et y être resté neuf mois.
2ème chambre
DTA_2202641_20250417
17 avril 2025
de la part de Mme G.
Eloignement urgent
DTA_2305312_20231012
12 octobre 2023
F soutient qu'il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement dès lors qu'il a sollicité l'asile lors de son audition, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de trois auditions par
6ème Chambre
DTA_2502473_20260306
6 mars 2026
5ème Chambre
DTA_2506352_20260414
14 avril 2026
C..., selon son audition devant l’officier de police judiciaire le 2 août 2025, est entré en France en 2021 irrégulièrement.
DTA_2505196_20260324
24 mars 2026
C... soutient avoir demandé l’assistance d’un avocat, il a signé le procès-verbal d’audition précisant expressément qu’il renonçait au droit d’être assisté par un avocat.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207534_20220923
23 septembre 2022
de Seine-et-Marne la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", en faisant valoir son entrée sur le territoire à l'âge d'un an, la présence en France de ses deux parents
Juge unique 5
DTA_2401073_20240319
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2217616_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2306018_20240115
15 janvier 2024
D indiquant même lors de son audition du 16 mai 2023 que ses parents et sœurs résident dans son pays d'origine, en Algérie.
DTA_2206900_20241112
12 novembre 2024
Néanmoins, d'une part, aucun texte ni aucune règle générale de procédure n'impose à l'administration territoriale, lors d'une enquête administrative, de faire droit à une demande d'audition de témoins
1ère chambre
DTA_2400393_20240530
30 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2301697_20240523
23 mai 2024
3ème Chambre
DTA_2101641_20231031
31 octobre 2023
parents d'élèves, M.
DTA_2400730_20240314
14 mars 2024
à l'âge de deux ans, qu'il a toujours vécu en France et habite encore chez ses parents domiciliés à Ris-Orangis dans l'Essonne.
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