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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
et AUte et les possibilités de construire édictées par le règlement de la zone Nl, de l’illégalité des zonages AUt, AUte et Nl et de l’orientation d'aménagement et de programmation « zones AUt et AUte
1ère Chambre (J.U)
DTA_2310347_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre (J.U)
DTA_2409384_20250107
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2402974_20250109
9 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative, alors en vigueur : " I.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433490_20250513
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500524_20250227
27 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de L'Isle-Jourdain en date du 11 décembre 2024, par laquelle il a refusé de constater la caducité
2ème chambre
DTA_2203020_20250207
7 février 2025
Lorsque la délivrance d'une autorisation administrative est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un tel accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la demande
8e Section - MESD
DTA_2324662_20231110
10 novembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
1ère Chambre
DTA_2400008_20251028
28 octobre 2025
Sur la légalité interne : le permis initial était périmé ; a minima il est partiellement caduc dès lors que le bâtiment D est divisible des autres bâtiments ; en tout état de cause, le permis modificatif
DTA_2300051_20251028
4ème chambre
DTA_2300155_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
DTA_2002026_20230411
11 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; -l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533474_20251126
26 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2000472_20221206
6 décembre 2022
livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5. / La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en
DTA_2300697_20250318
18 mars 2025
Par une décision n° 2024/002368 du 18 décembre 2024 le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2310978_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la société SNCF Gares et connexions a méconnu le principe de loyauté des relations contractuelles en prononçant la caducité de la convention au motif que les
11ème chambre
DTA_2401137_20250724
24 juillet 2025
Par une décision du 25 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. C... A....
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604740_20260502
2 mai 2026
Vu : les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412374_20260417
17 avril 2026
Par une décision du 21 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510333_20250828
28 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2510332 tendant à l'annulation de la décision en litige.
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