F représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Mahistre, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

morale, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.

A, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Langlois, représentant M. F et Me Gillet représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre

Il ressort toutefois des pièces du dossier que même si cette personne a mentionné de façon dépréciative les compétences et le comportement de M.

B, représentant la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier électronique du 21 février 2022, M.

des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel.

et de Me Tissier, représentant le Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit.

Deux candidats ont déposé une offre, soit en l’espèce les deux principaux acteurs français du secteur.

du personnel élus à la Commission Paritaire de l'établissement.

En revanche, le respect du principe d'impartialité exige que lorsqu'un membre du jury d'un concours a, avec l'un des candidats, des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles,

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.

professionnelles de la délégation du comité social et économique et bénéficiait, à ce titre de la protection qui s'attache aux candidats à de telles élections.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme A, et de Me Hamoudi, représentant la société Ligeris. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 8 août 2024 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, M.

de /'administration et des représentants du personnel.

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : () /2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant, représentant syndical

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Leclercq, représentant Mme D, et de Me Bon-Julien, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor.

Mme C, salariée de la société SIO2 depuis le 10 octobre 2016, a présenté sa candidature aux élections au comité social et économique dont le scrutin a eu lieu le 21 octobre 2020.