CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

474 résultats pour « conclusions se bornant à invoquer la nullité d'un acte sans en préciser la cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100137_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La charge de la preuve des irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumise au juge ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

- les observations de Me Basili, avocat des associations requérantes qui précise étendre les conclusions à fin d’injonction présentées dans la requête à toutes les personnes publiques mises en cause

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2222981_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2. En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette conclusion n'est pas sérieusement remise en cause par les seules allégations contraires des requérants, qui n'apportent aucun élément de nature à en démontrer le caractère erroné.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002466_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Une conclusion propre à chaque site précise en outre, au regard de la vulnérabilité du site, l'importance des incidences et les mesures de protection mises en œuvre.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En ce qui concerne les reptiles et les amphibiens, si le naturaliste indique que " la pression d'observation est insuffisante " et précise que la présence de l'habitat du sonneur à ventre jaune sur le

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2500228_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2500229_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102695_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle a ainsi assuré 15 025 nuitées en 2015, 15 612 nuitées en 2016 et 14 353 nuitées en 2017.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le dossier précise qu'aucune activité annexe au stockage des déchets n'est prévue, il indique la localisation du site, isolée des habitations par un espace boisé, et précise l'itinéraire et la fréquence

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301252_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304345_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306705_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400885_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : I.1 S'agissant des fautes invoquées et du lien de causalité : 2. Il résulte de l'instruction que le 18 août 2012, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200116_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

et l'information des agents sont des pivots essentiels que les employeurs sont invités à développer ", ces dispositions, qui, par leurs termes mêmes, se bornent à indiquer la simple faculté offerte aux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004273_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'eau, affectant son alimentation, la captation par les prises d'eau d'importants volumes d'eau en cas de basses eaux risque d'avoir un impact sur le niveau d'eau dans la glissière nécessaire au tirant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009967_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

/En cas d'irrégularités constatées, d'absence de réponse ou de réponse incomplète à la demande prévue au premier alinéa, les sommes indûment perçues font l'objet d'une récupération selon les règles et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202831_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 10 novembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône le 15 novembre suivant, accessible tant au juge qu'aux parties, le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106966_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle

Page 22 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"