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277 177 résultats pour « contestation par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300762_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B, par laquelle il conteste le refus de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active, devait obligatoirement être précédée d'un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316461_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris du 26 janvier 2023 lui notifiant la fin de ses droits à la prime d'activité ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108302_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A conteste une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne relative à l'aide personnalisée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304207_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B conteste le refus de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de lui accorder une remise gracieuse d'un indu

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500780_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 1er avril 2025 par laquelle il a été partiellement fait droit à sa demande de remise de dette portant sur l’indu de

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2201441_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 9 août 2022 refusant de lui ouvrir les droits au revenu de solidarité active (RSA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404732_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Toutes les entreprises et les artisans de ce secteur professionnel sont légalement tenus d'adhérer à une caisse membre du réseau des CIBTP, de déclarer leurs salariés et de payer des cotisations à la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502858_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Toutes les entreprises et les artisans de ce secteur professionnel sont légalement tenus d'adhérer à une caisse membre du réseau des CIBTP, de déclarer leurs salariés et de payer des cotisations à la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403201_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF) ne lui

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2106436_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par suite, Mme C n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par la décision contestée, la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2200224_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 16 novembre 2021 mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active (RSA) fixé à 4 464,21 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506194_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Eure « de juin

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300581_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

pas contestée.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401001_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

C B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 5 juillet 2024 par laquelle une remise gracieuse limitée à 1 440,86 euros lui a été accordée à l'égard de l'indu de

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401047_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200180_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B conteste les décisions de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu de prime d'activité et lui imputant une attitude frauduleuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102140_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B conteste les décisions de la caisse d'allocations familiales du Calvados du 9 septembre 2021 refusant de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203091_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie de lui verser l'allocation de logement sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602211_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

d’allocations familiales de l'Isère lui a supprimé l'aide personnalisée au logement (APL) depuis juillet 2025, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de l'Isère de rétablir provisoirement le

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309442_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La caisse d'allocations familiales de la Moselle a mis à la charge de M.

Source officielle

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