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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300762_20230327
27 mars 2023
B, par laquelle il conteste le refus de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active, devait obligatoirement être précédée d'un recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316461_20240131
31 janvier 2024
Mme A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris du 26 janvier 2023 lui notifiant la fin de ses droits à la prime d'activité ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108302_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A conteste une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne relative à l'aide personnalisée au
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304207_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B conteste le refus de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de lui accorder une remise gracieuse d'un indu
R222-13 (JU 2)
DTA_2500780_20260127
27 janvier 2026
B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 1er avril 2025 par laquelle il a été partiellement fait droit à sa demande de remise de dette portant sur l’indu de
DTA_2201441_20230525
25 mai 2023
B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 9 août 2022 refusant de lui ouvrir les droits au revenu de solidarité active (RSA).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404732_20241126
26 novembre 2024
Toutes les entreprises et les artisans de ce secteur professionnel sont légalement tenus d'adhérer à une caisse membre du réseau des CIBTP, de déclarer leurs salariés et de payer des cotisations à la caisse
ORTA_2502858_20250526
26 mai 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403201_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF) ne lui
Juge Unique
DTA_2106436_20221028
28 octobre 2022
Par suite, Mme C n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par la décision contestée, la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette.
DTA_2200224_20220729
29 juillet 2022
A C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 16 novembre 2021 mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active (RSA) fixé à 4 464,21 euros au titre de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506194_20251231
31 décembre 2025
C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Eure « de juin
DTA_2300581_20240513
13 mai 2024
pas contestée.
DTA_2401001_20250609
9 juin 2025
C B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 5 juillet 2024 par laquelle une remise gracieuse limitée à 1 440,86 euros lui a été accordée à l'égard de l'indu de
DTA_2401047_20250609
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200180_20221228
28 décembre 2022
A B conteste les décisions de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu de prime d'activité et lui imputant une attitude frauduleuse.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102140_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B conteste les décisions de la caisse d'allocations familiales du Calvados du 9 septembre 2021 refusant de lui accorder
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203091_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie de lui verser l'allocation de logement sociale
ORTA_2602211_20260413
13 avril 2026
d’allocations familiales de l'Isère lui a supprimé l'aide personnalisée au logement (APL) depuis juillet 2025, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de l'Isère de rétablir provisoirement le
DTA_2309442_20241114
14 novembre 2024
La caisse d'allocations familiales de la Moselle a mis à la charge de M.
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