Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Sur le fondement de ces délibérations, Mme C, médecin territorial hors classe exerçant les fonctions de médecin coordonnateur à l'insertion au sein de la direction insertion et lutte fraude au département

Ainsi qu'il a été dit précédemment, la SARL Atakor relève du régime d'imposition des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts.

G, directeur général adjoint de la commune de Saint Cyr Sur Loire, M.

A ce titre, ils peuvent être chargés de toute étude ou mission spéciale, ou générale. / Ils peuvent assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard de personnels techniques. ".

comprendre quels sont les faits précis à l'origine de cette décision ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en ce que : - la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime

de la déclaration préalable au maire ou à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, mais du régime de l'autorisation préalable donnée par cette autorité.

en ce qu'elle considère qu'il n'exerce pas effectivement des fonctions d'enseignement ; il peut également prétendre à la part modulable de cette indemnité dès lors qu'il exerce des fonctions de coordination

D'autre part, aux termes de l'article L. 200-1 du code de la sécurité sociale : " Le régime général de sécurité sociale couvre : / 1° D'une part, pour le versement des prestations en espèces mentionnées

du service de Reims.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

enregistrés les 15 juillet 2020, 4 décembre 2020, 10 mars 2021 et 9 juillet 2021, la société UPSA demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général

minorité municipale ont été supprimés et ces élus n'ont plus accès à cette page via leur compte facebook, alors que la page facebook d'une commune constitue un support de diffusion des informations générales

Toutefois la liberté d'entreprendre n'est ni générale ni absolue et il est loisible au Parc national des Calanques d'y apporter des limitations justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en

Par une décision du 17 décembre 2020, le secrétaire général a fait droit à sa demande à compter du 1er décembre 2020.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie l'a informée du classement de son poste dans le groupe de fonctions A4 pour la mise en œuvre du régime

de la vie active de l'intéressée, est - il susceptible de constituer une atteinte à ses droits à la libre circulation ' " ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.