A, il n'est pas justifié des frais de déplacement de la victime, l'indemnisation au titre de l'assistance par tierce personne temporaire sera limitée à la somme de 637 euros, l'indemnisation au titre des

B conteste l'avis du 13 janvier 2023 par lequel la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Alsace a rejeté la demande d'indemnisation qu'il a présentée en réparation des

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Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, sollicite

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B découlent d'un accident médical non fautif dont la gravité compte-tenu du déficit fonctionnel permanent évalué à 25% implique une indemnisation au titre de la solidarité nationale ; - dans un contexte

D’une part, l’AP-HP ne conteste pas que l’infection dont a été victime Mme A... est une infection nosocomiale contractée selon l’expert au cours de l’intervention chirurgicale de février 2014.

Elle soutient que : - elle a contracté au décours de l'opération chirurgicale réalisée le 26 mai 2016 une infection nosocomiale, et l'indemnisation des préjudices nés de cette infection incombe intégralement

Il soutient que : - il ne conteste pas devoir prendre en charge les préjudices résultant de l'infection nosocomiale dont a été victime Mme D à hauteur de 50% ; - si Mme D a été victime d'une infection

D a saisi, le 4 octobre 2019, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France aux fins d'indemnisation.

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Elle a saisi le 8 février 2021 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). La commission a désigné le Docteur D, chirurgien urologue.

Le 11 décembre 2013, elle a saisi la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France.