Des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l’année 2016 ont également été notifiés.

les 27 janvier 2025, 20 juin 2025, 24 juillet 2025 et 3 septembre 2025, la société du Grand Casino de Dinant, représentée par l’AARPI Valians, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat de délégation

La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.

Il a par ailleurs été élu membre titulaire du comité social et économique le 22 juin 2019.

Une attestation de demande d’asile en procédure Dublin lui a été remise.

Il exerce par ailleurs les fonctions de délégué syndical et a été candidat aux élections du comité social et économique.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 13 261,29 euros pour la période du 1er mars 2018 au 30 septembre 2019 et refusé de lui accorder une remise

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-21 du code du travail : " La demande d'autorisation de rupture conventionnelle individuelle ou collective du contrat de travail d'un membre de la délégation

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 : " Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat membre peut être désigné comme responsable.

La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

syndical, du salarié mandaté, du conseiller du salarié ou du membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises.

Lorsqu'un Etat membre auprès duquel une personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), a introduit une nouvelle demande de protection internationale estime qu'un autre Etat membre est

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride dispose que : " 1.

Lorsqu'un Etat membre auprès duquel une personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), a introduit une nouvelle demande de protection internationale estime qu'un autre Etat membre est