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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
Il a été affecté à compter du 20 février 2018 au sein de la direction de la cohésion sociale et des ressources (DCSR) pour y exercer les fonctions de directeur.
5ème Chambre
DTA_2107574_20230525
25 mai 2023
avis de la commission sont motivés et rendus publics. / III.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302731_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la décision contestée la place dans une situation de précarité financière ; en effet, l'arrêt brutal et contraint de son activité entraîne une diminution substantielle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.
DTA_2021794_20221115
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
Ces mesures sont prescrites par des arrêtés pris, sauf cas d'urgence, après avis de la commission départementale consultative compétente. ". 12.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101699_20221010
10 octobre 2022
pour l'évacuation d'un hématome sous-dural chronique de la convexité gauche suite à un traumatisme crânien d'un neurinome cervical, il reste atteint d'une hémiplégie droite ; -elle a saisi la commission
10ème chambre
DTA_2308784_20250424
24 avril 2025
C B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77) lui a accordé
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300826_20230511
11 mai 2023
départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA), commission supprimée en 2015, remplacée par les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
/99/CE de la Commission a inscrit le glyphosate en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305997_20231012
12 octobre 2023
des 7 dates de chasse elles-mêmes encadrées dans une période restreinte de temporaire, soit 3 semaines, l'état de conservation du lagopède alpin ne présente pas de risque de disparition ni même de diminution
1ère Chambre
DTA_2104224_20230706
6 juillet 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 27 du décret du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de J alors en vigueur : " Les commissions administratives paritaires
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208612_20221205
5 décembre 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 21 juillet 2022, par laquelle la commission
DTA_2102852_20250205
5 février 2025
Il résulte également de l'instruction que la commission de réforme, à nouveau saisie de la situation de Mme A et disposant d'un rapport établi par le médecin du travail le 3 février 2023, a, le 16 juin
juge unique (6)
DTA_2308388_20251217
17 décembre 2025
Après évaluation par l’équipe pluridisciplinaire le 7 mars 2023, et avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais
ORTA_2300142_20230116
16 janvier 2023
6ème Chambre
DTA_2000763_20221230
Il est invité à présenter à la commission ses observations par écrit ou à en faire part lors de la réunion de la commission. Il peut se faire assister par deux personnes de son choix. () ". 8.
1ère chambre
DTA_2100927_20221228
28 décembre 2022
la délibération litigieuse n'est pas motivée ; - elle méconnait le principe d'équilibre budgétaire tel qu'énoncé à l'article L. 1612- 4 du code général des collectivités territoriales ; - la commission
DTA_2100930_20221228
7ème chambre
DTA_2003038_20221019
19 octobre 2022
l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission
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