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1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201992_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il en est de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201993_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il en est de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201994_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il en est de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209315_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle est une filiale détenue à 100% par le groupe Recticel, dont la société mère est la société Recticel NV/SA, laquelle a son siège social à Bruxelles.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014710_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

L'administration fiscale a relevé que la société requérante a comptabilisé, au titre du même exercice, une charge exceptionnelle de 416 970,72 euros correspondant à un virement bancaire effectué par la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005724_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La SAS Cinémonde est une société holding qui, outre l'activité de gestion de ses titres de participation, réalise des prestations pour ses filiales et exploite trois cinémas. Elle est dirigée par M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216719_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cet égard, si la société requérante se prévaut de l'absence de démonstration, par l'administration, de ce que les revenus réputés distribués ont bénéficié à sa filiale, la société Helen B, il résulte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300480_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

: " La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français peut se voir confier, pour le compte de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107655_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B E de bénéficier d'un avantage fiscal ; en outre, à défaut d'avoir remis en cause le traitement fiscal des revenus perçus de la sociétés CDIF de ses filiales luxembourgeoises l'administration n'a pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000638_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B exerçait, jusqu'en 2016, les fonctions de directeur général de la société Alain Afflelou franchiseur avec laquelle la société Renaudineau a conclu un contrat de franchise prévoyant, notamment, que

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310634_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de l'instruction que la société Kraton Polymers Nederland B.V. vend des polymères qui sont produits dans une usine en France, propriété de sa filiale française, la société Kraton Polymers France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905623_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le régime fiscal des sociétés mères, tel qu'il est défini à l'article 216, est applicable aux sociétés et autres organismes soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal qui détiennent des participations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201085_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction que les locaux abritant le siège social de la société requérante concourent à l'exploitation de son usine de production de médicaments, et font partie, bien que relevant de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203812_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction que les locaux abritant le siège social de la société requérante concourent à l'exploitation de son usine de production de médicaments, et font partie, bien que relevant de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104227_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, le directeur de la direction de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200741_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une décision du 30 novembre 2021, le directeur général délégué de la société SNCF Réseau a fermé la section de la ligne ferroviaire n° 537000 dite de Saint-Hilaire-de-Chaléons

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221491_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris lui a implicitement refusé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré les 9 décembre 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer conclut au rejet de la requête.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115605_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Cependant la seule production du journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par la société requérante soit par la filiale, dont elle soutient, au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206615_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Source officielle

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