CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201992_20250925
25 septembre 2025
Il en est de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales
DTA_2201993_20250925
DTA_2201994_20250925
5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
Elle est une filiale détenue à 100% par le groupe Recticel, dont la société mère est la société Recticel NV/SA, laquelle a son siège social à Bruxelles.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014710_20230523
23 mai 2023
L'administration fiscale a relevé que la société requérante a comptabilisé, au titre du même exercice, une charge exceptionnelle de 416 970,72 euros correspondant à un virement bancaire effectué par la
4ème Chambre
DTA_2005724_20230330
La SAS Cinémonde est une société holding qui, outre l'activité de gestion de ses titres de participation, réalise des prestations pour ses filiales et exploite trois cinémas. Elle est dirigée par M.
DTA_2216719_20250114
14 janvier 2025
A cet égard, si la société requérante se prévaut de l'absence de démonstration, par l'administration, de ce que les revenus réputés distribués ont bénéficié à sa filiale, la société Helen B, il résulte
3ème chambre
DTA_2300480_20250313
13 mars 2025
: " La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français peut se voir confier, pour le compte de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du
5ème chambre
DTA_2107655_20221129
29 novembre 2022
B E de bénéficier d'un avantage fiscal ; en outre, à défaut d'avoir remis en cause le traitement fiscal des revenus perçus de la sociétés CDIF de ses filiales luxembourgeoises l'administration n'a pas
1ère chambre
DTA_2000638_20220915
15 septembre 2022
A B exerçait, jusqu'en 2016, les fonctions de directeur général de la société Alain Afflelou franchiseur avec laquelle la société Renaudineau a conclu un contrat de franchise prévoyant, notamment, que
10ème chambre
DTA_2310634_20260122
22 janvier 2026
Il résulte de l'instruction que la société Kraton Polymers Nederland B.V. vend des polymères qui sont produits dans une usine en France, propriété de sa filiale française, la société Kraton Polymers France
2ème Chambre
DTA_1905623_20230620
20 juin 2023
Le régime fiscal des sociétés mères, tel qu'il est défini à l'article 216, est applicable aux sociétés et autres organismes soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal qui détiennent des participations
3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les locaux abritant le siège social de la société requérante concourent à l'exploitation de son usine de production de médicaments, et font partie, bien que relevant de
DTA_2203812_20230615
DTA_2104227_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, le directeur de la direction de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 30 novembre 2021, le directeur général délégué de la société SNCF Réseau a fermé la section de la ligne ferroviaire n° 537000 dite de Saint-Hilaire-de-Chaléons
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221491_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris lui a implicitement refusé
6ème Chambre
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré les 9 décembre 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer conclut au rejet de la requête.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
Cependant la seule production du journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par la société requérante soit par la filiale, dont elle soutient, au
DTA_2206615_20240131
31 janvier 2024
Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies
Page 22 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.