Par suite, au regard de ces éléments, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit donc être écarté. Sur la décision portant refus d’un délai de départ volontaire : 11.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 19 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, et des pièces complémentaires enregistrées les 10 et 25 janvier 2024, M.

En troisième lieu, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur de fait ne sont pas assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et doivent, par suite, être écartés

les autres éléments caractéristiques de sa situation ; elle méconnaît l’article 3 de l’accord franco-tunisien et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’exercice du pouvoir de régularisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M.

Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.

Les décisions attaquées sont ainsi suffisamment motivées.

Par ailleurs, l'instruction, en son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire ", indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants

Elle est suffisamment motivée même si elle ne reprend pas l’ensemble des éléments dont M. B... entend se prévaloir. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.

; Sur la décision fixant la Géorgie comme pays de renvoi : - elle est entachée d'incompétence ; - elle n'a pas été précédée d'un examen suffisant de sa situation et n'est pas suffisamment motivée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. C... D... et Mme A...

sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude.

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme B...

grave à un intérêt fondamental de la société ; elle est entache d’une erreur d’appréciation s’agissant de l’appréciation de la menace à l’ordre public ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, M. C...

Elle soutient que : Sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français : - elle n'a pas été précédée d'un examen suffisant de sa situation et n'est pas suffisamment motivée ; - elle est