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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
A pour solliciter le versement de rappels d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui seraient dus à son épouse et de l'absence de qualité de M. A pour agir au nom de son épouse.
8ème Chambre
DTA_2008492_20230331
31 mars 2023
A la suite du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Paris, par lequel M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600045_20260126
26 janvier 2026
Les époux ont divorcé le 9 mars 2020. Par deux ordonnances de protection successives du juge aux affaires familiales, M.
1ère Chambre
DTA_2104598_20220920
20 septembre 2022
B, ressortissant indien, a épousé en Inde, le 11 juillet 2019, une ressortissante française.
8ème chambre
DTA_2308199_20250617
17 juin 2025
Un mémoire a été enregistré le 17 mai 2025 par Mme B épouse A D. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506097_20251203
3 décembre 2025
O R D O N N E: Article 1er : La requête de Mme B..., épouse A... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...
DTA_2301159_20250605
5 juin 2025
A a également agressé son ex-épouse le 22 mars 2018 devant une pharmacie en lui portant un coup de poing au visage.
4ème Chambre
DTA_2307647_20240305
5 mars 2024
Il n'a pas sollicité le renouvellement de son visa après s'être séparé de son épouse et en avoir divorcé le 25 novembre 2009. M.
3ème Chambre
DTA_2214368_20231229
29 décembre 2023
sur son épouse depuis sa levée d'écrou et des menaces qu'il a proférées à son encontre.
1ère chambre
DTA_2402803_20250611
11 juin 2025
Après son divorce en 2021, il a bénéficié d'une carte de résident algérien d'un an en tant que salarié du 7 avril 2022 au 6 avril 2023. M.
7ème Chambre
DTA_2301309_20260212
12 février 2026
et giflé son épouse, dont il est désormais divorcé.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202271_20221114
14 novembre 2022
E J et Mme M B, sans mention des enfants, ne démontre pas que Mme D J épouse C et Mme L J épouse F sont les filles du défunt M.
Chambre 2
DTA_2101721_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - il est entré régulièrement en France le 22 novembre 2019, s'est marié avec une ressortissante française, a eu un enfant avec son épouse et pourvoit à l'entretien et à l'éducation
7ème chambre
DTA_2400446_20240326
26 mars 2024
à 12 mois de prison pour violence aggravée sur son épouse et, d'autre part, une main courante rédigée par son épouse auprès des services de police en avril 2022, qui n'est pas contredite par M.
DTA_2305771_20240129
29 janvier 2024
A est entré au mois de septembre 2017 en France, où il a épousé une ressortissante française le 25 janvier 2018. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600320_20260224
24 février 2026
pluriannuelle dans un délai de 48 heures à compter de la décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre des frais engagés pour l'instance
3ème chambre
DTA_2203478_20230203
3 février 2023
Suite à son divorce par jugement du 9 décembre 2020, il a épousé une autre ressortissante française le 21 mai 2022 à Cavaillon (84).
DTA_2103209_20230608
8 juin 2023
Après un premier mariage le 18 août 2001 avec une ressortissante algérienne dont il a divorcé le 11 juin 2005 il s'est marié le 15 juin 2005 avec Mme D sur le territoire algérien.
5ème Chambre
DTA_2104474_20230214
14 février 2023
tribunal de grande instance de Toulouse.
DTA_2400347_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de
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