Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Il demande l'annulation de la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le sous-directeur appui de la direction du renseignement militaire a rejeté sa demande de report sur l'année 2020 des congés annuels

C A, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

A C B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Laïfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de protégé international

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour ; 2°) d’enjoindre

Le 19 avril 2023, l'intéressé a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié qui a été refusée par l'arrêté attaqué du 20 décembre 2023. 2.

A... demande l’annulation de cet arrêté. Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le

Par la requête susvisée, cette dernière demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2023 : 2.

Par suite, la présente requête conserve son objet et l'exception de non-lieu opposée en défense doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la requête dirigées contre les huit arrêtés individuels de promotion pris par le maire de la ville de Lyon pour l'application de l'arrêté

B a exercé un recours gracieux auprès du CNG, rejeté le 5 mai 2022. Par sa requête enregistrée sous le n° 2201626, M. B demande l'annulation de ces deux décisions.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord lui a notifié les montants annuels de son régime indemnitaire tenant

Par son arrêté du 22 août 2024, le préfet du Gard a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français. Mme A conteste cet arrêté. 2.

E... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 24 juin 2022 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 24 juin 2022 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 24 juin 2022 : 3.