2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel. () ".

représenté par Me Niclet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a confirmé la décision du 8 mars 2023 prise par le conseil régional de l'ordre

Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment du procès-verbal produit par la ville de Paris, dûment signé par le président, contre signé par le secrétaire et indiquant l'ordre du jour, que le tableau

Par un arrêté du 18 février 2022, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACE) pour l'année 2022, tableau sur lequel

lui a ordonné de se dessaisir de plusieurs armes de catégorie A, B ou C dans un délai de quinze jours, lui a interdit l'acquisition et la détention d'armes de catégorie A, B ou C, a prononcé son inscription

Elle est relative à la seule situation personnelle de Mme C et s'analyse par suite comme un litige d'ordre individuel intéressant un fonctionnaire.

A a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Caille, dirigées formellement contre la décision implicite de rejet de son recours gracieux, doivent être interprétées comme étant aussi dirigées contre l'arrêté du 15 décembre 2020 portant inscription

En l'espèce, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que, pour maintenir l'inscription de M.

- elle remplit les conditions pour être inscrite au tableau d'avancement au grade de brigadier pour l'année 2022 ; - le refus de l'inscrire au tableau d'avancement est fondé sur un motif discriminatoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Par une décision du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale

, le maire de la commune de résidence du motif de cette inscription ". 3.

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement