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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2200178_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La SAS Cellnex France a déposé, le 15 octobre 2021, pour le compte de la SA Bouygues Télécom, un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 091-3472110115, en vue de l'installation d'équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503963_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

La société Cellnex France a déposé le 21 novembre 2024 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne - relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit les Fouillouses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205474_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sis au lieu-dit Fontaine de Perrin, 25 rue du Bois de Lartigue ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Parempuyre de réexaminer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500077_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 7 avenue Sole Mio, à Vallauris ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vallauris Golfe Juan, de réinstruire sa demande dans le délai d'un mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, les espaces verts et la maintenance des équipements de sécurité incendie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400967_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, ainsi qu'aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Quant aux installations et équipements électriques : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Quant aux installations et équipements électriques : 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002276_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

et services communs : " Equipements : hall de réception, sanitaires communs, moyen d'appel accessible aux utilisateurs (cabine téléphonique, point phone, téléphone de la réception) ; / Services : réception

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005143_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203880_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A, qui permettent d'apprécier de manière suffisante l'état général de cette cellule ainsi que les équipements dont elle dispose, notamment une fenêtre avec barreaux permettant l'aération, et un lavabo,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300232_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

partiellement couvert par les réseaux 3G et 4G de téléphonie mobile propres à cet opérateur hors itinérance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300529_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

si elles sont nécessaires à l’exploitation forestière ; / 4. les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503784_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

société SFR a des obligations vis-à-vis de l'ARCEP en matière de couverture du territoire national, alors que le territoire de la commune ne bénéficie pas d'une couverture optimale en réseaux de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308976_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'un pylône d'une hauteur de 32 mètres sur un massif béton enterré afin d'accueillir des équipements de radiotéléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de La Maxe, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206812_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Sur les frais de l'instance : 6.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300793_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile tant 3G que 4G, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505088_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mobile au moyen de ses propres installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais emporte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101856_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé ; - à titre subsidiaire, la convention initiale du 1er octobre 1999 a été conclue entre SFR et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504440_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

mobile au moyen de ses propres installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais emporte

Source officielle

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