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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2303613_20260115
15 janvier 2026
Art. 1508. - Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502, et de celles prévues au
1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
méthaniques sont insuffisantes.
4ème chambre
DTA_2102749_20240118
18 janvier 2024
de la valeur retenue pour le terrain, il lui appartient d'établir l'insuffisance de cette valeur.
2ème chambre
DTA_2105897_20240701
1 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à invoquer des insuffisances ou omissions de toute nature pendant l'instruction de la demande, laquelle doit s'entendre comme prenant effet
DTA_2106084_20240701
DTA_2201292_20250918
18 septembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense tirée de l’irrecevabilité de la requête : 2.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320350_20250930
30 septembre 2025
Compte tenu du caractère non probant de la comptabilité de la société requérante, l’administration a reconstitué les résultats imposables non déclarés de la SARL La Terrasse des archives à partir des données
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405047_20251128
28 novembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure résultant du non-respect d’une procédure
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
En ce qui concerne la méconnaissance par le préfet de la région Bretagne de ses obligations résultant de la directive Nitrates : 10.
3ème chambre
DTA_2006101_20231005
5 octobre 2023
à partir du constat résultant de l'examen de la comptabilité ; - l'administration aurait dû lui appliquer la procédure de rectification contradictoire en matière d'impôt sur les sociétés et non la procédure
DTA_2000786_20230130
30 janvier 2023
ont été jugés insuffisants puis d'un second contrôle pédagogique réalisé le 13 juin 2019 ayant constaté une progression insuffisante de l'enfant. 4.
4ème Chambre
DTA_2309409_20251021
21 octobre 2025
ni sur les erreurs qui auraient été commises, et n’explique pas en quoi ces insuffisances auraient été de nature à avoir une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204772_20220711
11 juillet 2022
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les recettes issues de la vente de boissons non alcoolisées, hors thé et café, ont été déterminées à partir des achats effectués au cours de l'exercice, à l'exclusion des
5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
Il résulte de qui a été dit aux points 6 et 8 que le moyen tiré de l'irrégularité de l'étude d'impact doit être écarté dans ses deux branches.
9ème Chambre
DTA_2305633_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 6.
DTA_2202362_20250513
13 mai 2025
Elle fait valoir que : - s'agissant de la TVA, les rappels ne sont que partiellement contestés, la contestation porte sur les seuls rappels de TVA collectée non comptabilisée et non reversée, en l'absence
DTA_2402478_20250423
23 avril 2025
qu'il a été invité à remédier aux insuffisances constatées.
CHAMBRE 1
DTA_2302448_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’administration a réintégré dans le résultat imposable de la société B.PH.Imo et de la société B.
1ère Chambre
DTA_2000776_20220922
22 septembre 2022
Le résultat histologique de la tumeur vésicale a révélé l'existence d'un carcinome urothélial de grade III.
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