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24 516 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2303613_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Art. 1508. - Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502, et de celles prévues au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304530_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

méthaniques sont insuffisantes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102749_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la valeur retenue pour le terrain, il lui appartient d'établir l'insuffisance de cette valeur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105897_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à invoquer des insuffisances ou omissions de toute nature pendant l'instruction de la demande, laquelle doit s'entendre comme prenant effet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106084_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à invoquer des insuffisances ou omissions de toute nature pendant l'instruction de la demande, laquelle doit s'entendre comme prenant effet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201292_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense tirée de l’irrecevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320350_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Compte tenu du caractère non probant de la comptabilité de la société requérante, l’administration a reconstitué les résultats imposables non déclarés de la SARL La Terrasse des archives à partir des données

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405047_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure résultant du non-respect d’une procédure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En ce qui concerne la méconnaissance par le préfet de la région Bretagne de ses obligations résultant de la directive Nitrates : 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006101_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à partir du constat résultant de l'examen de la comptabilité ; - l'administration aurait dû lui appliquer la procédure de rectification contradictoire en matière d'impôt sur les sociétés et non la procédure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000786_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

ont été jugés insuffisants puis d'un second contrôle pédagogique réalisé le 13 juin 2019 ayant constaté une progression insuffisante de l'enfant. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309409_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ni sur les erreurs qui auraient été commises, et n’explique pas en quoi ces insuffisances auraient été de nature à avoir une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204772_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208479_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il résulte de l'instruction que les recettes issues de la vente de boissons non alcoolisées, hors thé et café, ont été déterminées à partir des achats effectués au cours de l'exercice, à l'exclusion des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006608_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il résulte de qui a été dit aux points 6 et 8 que le moyen tiré de l'irrégularité de l'étude d'impact doit être écarté dans ses deux branches.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305633_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202362_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle fait valoir que : - s'agissant de la TVA, les rappels ne sont que partiellement contestés, la contestation porte sur les seuls rappels de TVA collectée non comptabilisée et non reversée, en l'absence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402478_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

qu'il a été invité à remédier aux insuffisances constatées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302448_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’administration a réintégré dans le résultat imposable de la société B.PH.Imo et de la société B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000776_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le résultat histologique de la tumeur vésicale a révélé l'existence d'un carcinome urothélial de grade III.

Source officielle

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