OFPRA) du 26 juillet 2021 notifiée le 21 août suivant, contre laquelle il a formé un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), rejeté par décision du 9 décembre 2021, notifiée le 19 décembre

A a formé le 21 novembre 2023 le recours prévu par l'article R. 141-5 du code du sport devant le conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui, par un courrier du 23 juin 2023

-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile ; / 2° Un autre pays pour lequel

décisions sont insuffisamment motivées, en droit, notamment le refus de délai de départ volontaire, et en fait ; - elles sont également entachées d'un défaut d'examen sérieux, pour n'avoir pas tenu

B ne dément pas s'être rendu devant le domicile de la mère de son épouse, où celle-ci vit après avoir quitté le domicile conjugal, et devant lequel il a été interpellé par la gendarmerie et placé en garde

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La peine d'emprisonnement devant prendre fin le 28 octobre 2024 eu égard à la remise de peine dont il a bénéficié, la préfète du Val-de-Marne, par un arrêté du 15 octobre 2024 dont le requérant demande

l'ont roué de coups.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Cunat, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Henni, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.

aurait commis dans l'obtention de son visa et de sa carte de séjour ; - elle méconnaît les articles L. 312-3, L. 432-5 et R. 432-3 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

D... fait valoir qu’il n’a pu être assisté d’un médecin conseil lors des opérations d’expertise, contrairement aux praticiens mis en cause, cette circonstance n’est toutefois pas de nature à entacher d

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

administrative d’appel de Marseille pour un motif d’irrégularité en la forme.

E, qui avait été débouté de sa demande d'asile en 2022, a sollicité le réexamen de sa demande d'asile le 7 février 2024.

En quatrième lieu, le requérant soutient qu'un des membres représentant l'administration composant le conseil du 13 mai 2022 n'avait pas assisté aux débats du conseil du 16 février 2022 ni comme titulaire

En quatrième lieu, le requérant soutient qu'un des membres représentant l'administration composant le conseil du 13 mai 2022 n'avait pas assisté aux débats du conseil du 16 février 2022 ni comme titulaire

à l'ordre public au regard de l'article L. 612-2, 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la préfète a commis une erreur d'appréciation car il présente des garanties

Dans ces conditions, et alors que la demande d'asile de M.