Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, la commune d’Aubagne demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner France Travail Provence Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme provisionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Favrel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

B A, représenté par Me Kerifa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 27 janvier

Saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut

C..., représenté par Me Goulamaly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’administration, sous astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Zouine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

A B, représenté par la SELARL EBC Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Pitel-Marie demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de mettre fin

A B, représentés par Me Yamova, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de clôture

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ces décisions. 2.

A..., représenté par Me Verallo-Borivant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution des titres

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

B A demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au conseil départemental des Alpes-Maritimes et la Maison

B A, représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté