Elle soutient que : - la responsabilité de l'université Paris Cité est engagée dès lors que le régime spécifique relatif au bénéfice d'un mi-temps lors des examens, prévu par son plan d'accompagnement

Par une décision du 13 août 2021 il a été licencié pour insuffisance professionnelle. M.

Le licenciement dont M. A... a fait l’objet a eu pour effet de la priver de son emploi et de son traitement.

, bien qu'elle ait été reconnue inapte par le service de médecine statutaire ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de lui remettre les documents prévus par la réglementation en cas de licenciement à

A B ensemble la décision du 21 avril 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de Toulon avait refusé d'autoriser ce licenciement ; 2°) de l'autoriser à procéder au licenciement de M.

Si l'autorité investie du pouvoir de nomination décide, à l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, de licencier l'agent, elle lui notifie sa décision par

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le licenciement de M.

Il soutient que : - la totalité de l'indemnité de licenciement qu'il a perçue bénéficie de l'exonération prévue au a du 3° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts ; le point 40 du BOI-RSA-CHAMP

C a été licencié le 2 mars 2021.

Cette lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 42.

en cause sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat, lorsque celui-ci se dénoue par le versement d'une rente viagère ou que ce dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire des produits ou

notifiée à l'inspecteur du travail dans le délai de quarante-huit heures, prévu par l'article L. 2421-1 du code du travail ; - la demande d'autorisation de licenciement étant parvenue à l'inspecteur

les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III. () La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel

Par un arrêté du 19 juillet 2021, la rectrice de l’académie de Versailles a prononcé le licenciement de Mme A... à compter du 1er septembre 2021.

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme A C, représentée par Me Floret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de Mondavezan l'a licenciée

En l'espèce, la décision vise la demande de licenciement, le mandat du salarié et la procédure, elle revient sur la matérialité de l'inaptitude, l'obligation de reclassement et le lien avec le mandat.

Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique, l'établissement s'entend comme celui doté d'un comité social et économique disposant des attributions prévues à la section 3

B... pour entretien préalable à un licenciement.

, placé en congé de maladie, les salaires dus entre le 9 mai 2018 et le 17 août 2020, date de son licenciement pour inaptitude décidé par l'office et notifié le même jour.

Elle soutient que le licenciement litigieux, prononcé alors qu'elle était en arrêt maladie, est entaché d'illégalité.