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6 957 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215801_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A soutient qu'il est exposé à des menaces de mort dans son pays d'origine. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211047_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C pour des faits de violence et de menace de mort à son égard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600426_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... a déposé une plainte pour harcèlement et menace de mort à l’encontre de son ex-épouse, le 2 janvier 2026, auprès du commissariat de Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206240_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

rejetée par les autorités allemandes, qui ont pris à son encontre, à deux reprises, des mesures d'éloignement à destination de son pays d'origine, où elle est pourtant exposée, ainsi que son mari, à des menaces

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206241_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

demande d'asile a été rejetée par les autorités allemandes, qui ont pris à son encontre, à deux reprises, des mesures d'éloignement à destination de son pays d'origine, où il est pourtant exposé à des menaces

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308563_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C se borne à faire valoir qu'il a trouvé refuge en France et qu'il est menacé de mort dans son pays d'origine, sans apporter le moindre élément d'explication supplémentaire ni produire aucune pièce à l'appui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409530_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., le directeur du CNAPS a relevé que l’intéressé a été mis en cause en qualité d’auteur de menaces de mort proférées le 15 avril 2023 à Drancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206131_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, à la suite d'un viol de la part de ce dernier, qui s'est rendu également coupable à son égard de menaces de mort et de violences physiques, elle est dépourvue de solution de logement après son hospitalisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300484_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de fuite après un accident par véhicule terrestre et de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à huit mois d'emprisonnement, par un jugement du 6 septembre 2021, pour des faits de menaces

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313016_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

L'intéressé a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement d'une durée de vingt-six mois pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique, vol en récidive, menace

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401302_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a été placé en garde à vue le 30 avril 2024 pour des faits de violences volontaires avec arme et menaces de mort réitérées à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a été placé en garde à vue le 30 avril 2024 pour des faits de violences volontaires avec arme et menaces de mort réitérées à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500653_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Enfin, en se bornant à soutenir qu’à son élargissement, il sera soumis à un suivi judiciaire contenant notamment une obligation de soins et que les faits de violence et de menace de mort commis à l’encontre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202462_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

, voies de fait ou contrainte et menace de mort réitéré et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et menace de mort réitéré et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600675_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par les services de police le 6 janvier 2026 pour des violences commises sur le personnel d’un établissement social ayant entraîné une interruption temporaire de travail de moins de huit jours et des menaces

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512153_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

entré en France au cours de l'année 2007, a été interpellé le 5 août 2025 par les services de la police de Juvisy-sur-Orge pour des faits de violences volontaires sur concubin en présence de mineur et menaces

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300498_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

d'une arme sans interruption temporaire de travail et menaces de mort réitérées.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401976_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Enfin, le 13 mars 2024, il a été condamné le tribunal correctionnel de Metz à une peine d'un an d'emprisonnement pour menace de mort sur conjoint ou ex-conjoint, violence suivie d'incapacité n'excédant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201512_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

sans intention de la donner, de violence avec préméditation ou guet-apens ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328935_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

a été interpellé le 16 décembre 2023 pour des faits de violence en état d'ivresse par conjoint en présence de mineur de moins de 15 ans, violence sur mineur de moins de 15 ans en état d'ivresse et menace

Source officielle

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