Par une délibération du 21 mai 2022, ce même organe délibérant a modifié ce plan local d'urbanisme. M. C demande l'annulation de cette délibération du 21 mai 2022.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les modifications résultant de l'enquête publique : 6.

Les modifications contestées n’ont, dès lors, pas pour effet de modifier les orientations définies par le PADD.

, d’ici le 24 octobre 2025 à 23 h 59 au plus tard, le fonctionnement de la plateforme électronique de mise en relation des candidats prévue aux troisième à cinquième alinéas de l’article 11 du protocole

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le chef d'établissement de la cité scolaire internationale a décidé de modifier

Ce permis de construire a été transféré le 30 août 2018 à la SCCV La Baule 117, qui a déposé une demande de permis de construire modificatif le 9 avril 2021 afin de régulariser les modifications apportées

En se bornant à soutenir que « les outils réglementaires ont été modifiés dans le règlement graphique alors même que cette modification ne procède pas de l’enquête », sans même indiquer ce qui aurait ainsi

Les plans de façades permettaient par ailleurs d'apprécier la hauteur de la construction, qui n'a pas été modifiée, et, eu égard à la nature des modifications apportées au projet, il n'incombait pas pétitionnaire

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'illégalité, dès lors que la déclaration d'utilité publique (DUP) du 13 février 2017 modifiée est elle-même entachée d'incompétence, dans la mesure

du plan local d'urbanisme de Fontenay-sous-Bois ; en effet, la modification du classement de la parcelle cadastrée section BP n° 70 en zone UE formant l'assiette du projet est entachée d'un détournement

B A, premier adjoint au maire de Châteauneuf-les-Martigues, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de fonctions accordée par arrêté du maire du 26 mai 2020.

Il a sollicité et obtenu par arrêté du 22 juin 2021 un permis de construire modificatif à l'effet de modifier les menuiseries et créer un vide sanitaire. M.

B a été recruté, le 1er mars 2010, par un contrat à durée indéterminée par l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour exercer les fonctions de chargé de mission.

Leurs conclusions tendant à en demander la modification au titre des autres spécialités que la médecine générale sont irrecevables.

1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a refusé de modifier

B, agent titulaire, exerce les fonctions de responsable de formation continue auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine depuis le 25 août 2003.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

envisagées étant sans lien avec le fonctionnement d'une entreprise agricole et le projet prévoyant la clôture de l'unité foncière. 6.

représentée par Me Rouichi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vendôme-Montoire a rejeté sa demande tendant à la modification

dans sa propriété, provenant du ruissellement par infiltration à partir du domaine public de la commune ; il a considéré que ce phénomène, apparu en 2012, était très certainement consécutif à une modification