compétents pour les départements en question ; il en résulte que le tribunal administratif de Paris est incompétent pour connaître des conclusions à fin d’injonction ; - en tout état de cause, les moyens

Elle comporte ainsi l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

B est ainsi fondé à soutenir que l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 6. D'autre part, s'il ressort des termes de l'arrêté attaqué que M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société SPIE ICS ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2429251 par laquelle M.

de légalité externe manifestement infondés (), des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 2.

de légalité externe manifestement infondés (), des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ".

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

parce que des faits similaires se produisent en d'autres lieux de la commune et d'autre part parce que cette buvette est exploitée par son épouse ; - la sanction est disproportionnée.