Elle fait valoir que la requête est irrecevable car tardive et qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est dépourvue de moyens de droit ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102149, les 4 août 2021 et 15 février 2023, M.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante sont inopérants ou infondés ; - dans l'hypothèse où le tribunal ferait droit aux conclusions de la requérante, il y aurait lieu de requalifier

soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

A..., représentée par Me Barrault, maintient ses précédentes conclusions.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en ses diverses branches.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La région soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la délibération du 9 avril 2010 est inopérant ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

B : " Considérant que le rapport de visite qualifie l'état du logement comme " non décent " mais l'article L. 441-2-3 susvisé impose la présence d'un enfant mineur à charge et/ou personne reconnue handicapée

Elle fait valoir que : -les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C A ne sont pas fondés. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. C A par une décision du 2 février 2022.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 4.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 4.

Par une réponse du 13 mai 2025, le chef d’établissement l’a informé que plusieurs interventions techniques ont été opérées par l'opérateur, le diagnostic des diverses pannes étant toujours en cours et

pas, non plus, aux caractéristiques des impôts au regard des normes constitutionnelles.