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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002112_20230224
24 février 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2001625 du 22 juillet 2020 du juge des référés provision ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506660_20251023
23 octobre 2025
Article 2 : Il est mis fin à la mesure de suspension prononcée par l’ordonnance n° 2505640 du 10 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401344_20240425
25 avril 2024
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant et de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, si les effets
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
de la présente ordonnance.
DTA_2502363_20250723
2ème Chambre
DTA_2004283_20221109
9 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2002411 du 19 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de suspension de l'exécution de cette décision. Par la présente requête, M.
6ème chambre
DTA_2218552_20231123
23 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2218551 en date du 13 janvier 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté préfectoral attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512478_20250704
4 juillet 2025
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402751_20240306
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2316662 du 12 décembre 2023, la juge des référés a suspendu l'exécution des décisions implicites de refus opposées par l'autorité consulaire à Khartoum et enjoint au ministre compétent
DTA_2531738_20251124
24 novembre 2025
ordonnées par le juge des référés et demeurées sans effet, il appartient à cette personne de soumettre au juge des référés tout élément de nature à établir l’absence d’exécution, totale ou partielle,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304040_20230511
11 mai 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
5ème chambre
DTA_2301713_20250917
17 septembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2301716 du 30 mai 2023 par laquelle la juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du 15 mars 2023 au motif que les moyens tirés de ce que le changement d'affectation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505076_20250905
5 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.
ORTA_2505077_20250905
9ème Chambre
DTA_2207825_20221206
6 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 14 janvier 2022 : 11.
DTA_2110817_20221206
ORTA_2403354_20240307
7 mars 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
9ème chambre
DTA_2006782_20230411
11 avril 2023
Par une ordonnance n° 1801490 du 22 mars 2018, le juge des référés de ce tribunal a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400449_20240201
1 février 2024
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501838_20251119
19 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du tribunal administratif de la Guyane n°2501532 du 10 octobre 2025, suspendant l’exécution de l’arrêté du préfet de la Guyane du 26 août 2025, -
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