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605 résultats pour « ordonnance de référé en suspendant les effets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2002112_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2001625 du 22 juillet 2020 du juge des référés provision ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506660_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Article 2 : Il est mis fin à la mesure de suspension prononcée par l’ordonnance n° 2505640 du 10 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401344_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant et de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, si les effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502359_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502363_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004283_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2002411 du 19 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de suspension de l'exécution de cette décision. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2218552_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2218551 en date du 13 janvier 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté préfectoral attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512478_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402751_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une ordonnance n° 2316662 du 12 décembre 2023, la juge des référés a suspendu l'exécution des décisions implicites de refus opposées par l'autorité consulaire à Khartoum et enjoint au ministre compétent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531738_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

ordonnées par le juge des référés et demeurées sans effet, il appartient à cette personne de soumettre au juge des référés tout élément de nature à établir l’absence d’exécution, totale ou partielle,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304040_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301713_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2301716 du 30 mai 2023 par laquelle la juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du 15 mars 2023 au motif que les moyens tirés de ce que le changement d'affectation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505076_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505077_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207825_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 14 janvier 2022 : 11.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2110817_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 14 janvier 2022 : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403354_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006782_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une ordonnance n° 1801490 du 22 mars 2018, le juge des référés de ce tribunal a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400449_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501838_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du tribunal administratif de la Guyane n°2501532 du 10 octobre 2025, suspendant l’exécution de l’arrêté du préfet de la Guyane du 26 août 2025, -

Source officielle

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