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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101063_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'annexe 1 du plan local d'urbanisme concernant les règles relatives au calcul des places de stationnement comporte un tableau indiquant que pour une maison individuelle hors lotissement, il convient de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Pour les habitations, il doit être aménagé 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher, avec un minimum
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101902_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si l'accès à la place intérieure est commandé par celle située devant la porte de garage, les deux places concernées sont affectées au même logement et aucune disposition du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ne constitue aucune libéralité de la part de l'Etat ni ne méconnaît aucune règle d'ordre public, l'occupation de la plage de la Scaletta qu'il met en place s'inscrivant dans les règles du code général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105568_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2200342_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1905910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant de la méconnaissance de l'article 3 de la zone 5AU du règlement du plan local d'urbanisme : 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411529_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse produit au dossier de demande de permis de construire modificatif, que les places de stationnement 4 à 10, situées dans le sens horizontal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le plan projet aménagement précise l’implantation de ces arbres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301653_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article UB 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Montperreux : " 1°/ - REGLE / Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il est exigé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2211039_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le plan local d'urbanisme alors applicable imposait dès lors la création de 21 places de stationnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de masse, aux plans en coupe et aux plans de façade, tous à l'échelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200597_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'article UA 12.2 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors qu'il retient que les deux places de stationnement à créer dans la cour du projet ne respectent pas la condition d'être situées hors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de stationnement, dont 47 places en sous-sol et 23 places amodiées, alors que les dispositions de cet article 12 imposent la création de 72 places de stationnement ; si 3 places en sous-sol ont été ajoutées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
notamment sur le plan de masse et figurés en particulier sur les plans en élévation Nord Ouest et Sud Est.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210797_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le stationnement des voitures sera assuré, pour chacun des lots, par une place dans un garage couvert, par une place extérieure devant le garage ainsi que par une place
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305108_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de stationnement", du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole applicable à la zone UMa, du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, en tant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
local d'urbanisme ; - il n'est pas établi que les 5 places de stationnement supprimées ont été reconstituées en application de l'article 1.4.1.2 du règlement de la zone UP 1 du plan local d'urbanisme
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