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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme réduirait les espaces forestiers de la commune de Volstroff.
4ème chambre
DTA_2101991_20230330
30 mars 2023
la conservation de la forêt serait nécessaire à la protection des personnes et des biens contre les risques incendie ; la construction d'une maison sur son terrain, situé en zone UD, est conforme au plan
3ème Chambre
DTA_2201568_20251211
11 décembre 2025
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité
1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
D'une part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan local d'urbanisme, en tenant compte de la situation
CHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.
2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
L'article R. 151-24 du code de l'urbanisme précise que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
2ème Chambre
DTA_2207782_20240320
20 mars 2024
La propriété de Mme A est voisine du terrain d'assiette du projet qui, compte tenu de ce qu'il atteindra une hauteur de 24 mètres et qu'il sera implanté au milieu d'un paysage agricole plat et dégagé,
DTA_2400758_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
tous documents ou éléments circonstanciés permettant d'établir et d'apprécier la fréquentation et les caractéristiques accidentogènes alléguées de ce chemin, et alors qu'il n'est fait état d'aucune plainte
1ère Chambre
DTA_2109536_20230620
20 juin 2023
Et aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DTA_2000955_20230131
31 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DTA_2307025_20250526
26 mai 2025
En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils
DTA_2407172_20250924
L'article R. 111-1 du même code dispose que ces dispositions ne sont pas applicables aux communes couvertes par un plan local d'urbanisme. 9.
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
DTA_2205233_20250812
12 août 2025
forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière.
6ème Chambre
DTA_2104688_20230424
24 avril 2023
entaché d'une erreur manifeste dès lors que les parcelles A 496 et A 498 étaient classées en zone NB dans le plan d'occupation des sols et donc constructibles selon le plan local d'urbanisme du 20 novembre
DTA_2200045_20230920
20 septembre 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan local d'urbanisme, en tenant compte de la situation existante
DTA_2402232_20250930
30 septembre 2025
lieux-dits « Le Gril » à Égletons et « Puy de la Bessade » à Darnets, ensemble la décision tacite de rejet de son recours hiérarchique de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt
DTA_2100301_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de son article R. 151-24 : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DTA_2302006_20251126
26 novembre 2025
en zone urbaine, en zone naturelle et forestière.
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