capacité insuffisante, à un mauvais fonctionnement ou à un défaut d'entretien de la chaussée publique sise à proximité de la propriété de la requérante, ou bien à toutes autres causes ; 5°) en cas de pluralité

l'état de Mme A C et aux symptômes qu'elle présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence du traitement à base de méthadone ; 4°) se prononcer sur les causes du décès de Mme A C, en cas de pluralité

affectant la propriété de Mme B sise 25, rue de la Fontaine à La Fouillade (12270), d'en rechercher les origines et les causes et de préciser leur date d'apparition et leur part respective en cas de pluralité

déficiences dans l'exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; en cas de pluralité

En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés.

calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

D a permis d'identifier une pluralité de causes aux épisodes d'inondations, notamment, en limite de propriété de M.

notamment sur l'imputabilité de ces désordres à des erreurs de conception, d'exécution des travaux ou d'entretien, ou à toute autre cause, en précisant si nécessaire leur part respective en cas de pluralité

le mode de calcul n'est pas défini par le contrat de délégation de service public ; le montant de la redevance est fixé de manière péremptoire ; - une collectivité n'est pas fondée à émettre une pluralité

le mode de calcul n'est pas défini par le contrat de délégation de service public ; le montant de la redevance est fixé de manière péremptoire ; - une collectivité n'est pas fondée à émettre une pluralité

déficiences dans l'exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; en cas de pluralité

Une telle demande, qui portait sur une pluralité de dossiers qui n'étaient pas identifiés ni identifiables en l'absence de référence à une procédure particulière, à une période, ou à une décision dont

fonds de commerce exploité au 121 boulevard Saint-Germain à Paris et l’acquisition, le 18 novembre 2016, d’un nouveau fonds de commerce sis 34 rue Dauphine à Paris devaient nécessairement, en cas de pluralité

. / Les modalités pratiques des recrutements sur titre sont réglées par les statuts particuliers des corps intéressés qui pourront notamment prévoir, dans le cas d'une pluralité de candidatures, l'organisation

déficiences dans l'exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; En cas de pluralité

elle aura besoin de l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à sa maladie professionnelle ou à son accident de service du 28 février 2017; en cas de pluralité

compte tenu de son handicap, dire dans quelle mesure il aura besoin de l'assistance d'une tierce personne; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité

susceptibles d'avoir été causés par les travaux de déconstruction de l'ensemble immobilier appartenant à l'Etablissement public foncier de la Vendée et, le cas échéant, leur évolution ; 5°) en cas de pluralité

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

relatives à sa conformité aux exigences du marché, que les sous-critères relatifs à la qualité environnementale de l'offre sont imprécis et redondants et ne permettent pas d'identifier les attentes du pouvoir