Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 5 septembre 2022, la société OPA, représentée par Me Ponsard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2020 et 22 janvier 2021, la Fondation Saint-François, représentée par la SELARL WetS, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019 et transmise par une ordonnance du président du tribunal administratif de Paris, et des mémoires enregistrés les 22 février, 16 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Taiebi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2020 et 2 mars 2021, Mme D A, M. C A, son époux, et MM.

Cette nouvelle procédure étant distincte de celle lancée le 28 avril 2023, et certains éléments du règlement de consultation ayant été modifiés, en particulier la pondération des critères " valeur technique

classé sans suite ne suffit pas à démontrer que les faits signalés ne permettaient pas de légalement fonder, à titre conservatoire, la décision temporaire d'interdiction d'accès au campus, ces deux procédures

En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 et 29 novembre 2023, M.

mais le document produit par l'administration indique un nombre d'inscrits inconnu ; la commune de Choisy-le-Roi est numérotée district n° 9 mais celle d'Alfortville district n° 5 ; l'un de ses autres

Vu les procédures suivantes : I.

Dans un délai d'un an après la mise en service, l'exploitant procède à un nouvel état des odeurs perçues dans l'environnement selon la même méthode.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

alléguée, à la supposer démontrée, au titre du droit de l'eau ne saurait entraîner l'illégalité de la délibération du 11 juillet 2024 contestée, s'agissant sur le plan législatif et réglementaire d'une procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juillet, 8 et 12 août 2025, M.

aux conséquences de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société concernant l'impôt sur le revenu de son gérant, qui ont fait l'objet d'une proposition de rectification et d'une procédure

, les sommes demandées dans le cadre de la procédure civile et la procédure administrative sont distinctes ; - le coefficient de vétusté ne saurait être appliqué dès lors que les consorts B ont droit

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.