Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 juin 2023 sous le numéro 2303624 par laquelle Mme C veuve S et autres demandent l'annulation de l'arrêté attaqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

(ANAH) a retiré et ordonné le reversement de 51 512 euros sur la subvention accordée le 4 mars 2015 de l'aide au titre des travaux d'amélioration de l'habitat en vue d'une mise en location pour un immeuble

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

de validité des autorisations d'urbanisme.

ou de suspension du délai d'instruction, un permis de construire tacite naît à l'issue d'un délai de trois mois suivant le dépôt de la demande, lorsque celle-ci porte sur un immeuble autre qu'une maison

où sont situés les immeubles, pour qu'il soit soumis à l'enquête, un dossier comprenant au moins : / 1° Une notice explicative ; / 2° Le plan de situation ; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles

Elle soutient que : - le délai de recours contentieux courant à l'encontre des arrêtés du 24 décembre 2019 a été valablement prorogé par le recours gracieux présenté le 17 février 2020 qui été rejeté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans ces circonstances, les vendeurs de la parcelle terrain d'assiette du projet n'ont pas souhaité proroger une troisième fois la promesse de vente et ont cédé leur terrain à une autre société, le 28

Ils font valoir que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à Mme H C, à M. D C et à M.

; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; / 4° L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser. ». 12.

; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; / 4° L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser. ». 12.

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

Vu : - les autres pièces du dossier. - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers n° 2300014 du 3 février 2023.

D... a demandé à la maire de Paris de procéder au retrait pour fraude de cette autorisation d’urbanisme.