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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205477_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321928_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
5ème Chambre
DTA_2113972_20241127
27 novembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2102426_20230324
24 mars 2023
A a fait valoir ses observations le 22 juin 2021 et a transmis son rapport dactylographié.
DTA_2211397_20251210
10 décembre 2025
Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
juge unique (2)
DTA_2404578_20250624
24 juin 2025
Sur sa proposition, le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative par le président de la formation
4ème Chambre
DTA_2202812_20250217
17 février 2025
Estimant que l'attestation erronée du 27 janvier 2020 leur a causé un préjudice, M.
1ère Chambre
DTA_2204487_20231117
17 novembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil substituant la Selarl LGP Avocats, représentant la commune de Loctudy et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
pas examiné dans son rapport les avis des personnes publiques associées, notamment celui très circonstancié du préfet des Yvelines ; elle n'a pas non plus répondu au courrier de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203901_20220725
25 juillet 2022
C a lu son rapport, en l'absence des parties et de leurs représentants.
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
A est fondé à soutenir que le rapport de présentation était insuffisant au regard des exigences posées par l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme. 9.
Juge unique (2)
DTA_2102080_20230201
1 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés par cet article.
DTA_2106811_20221129
29 novembre 2022
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite dans le délai de recours contentieux et qu'il justifie en qualité de voisin immédiat
DTA_2301343_20240619
19 juin 2024
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2300849_20250620
20 juin 2025
Un rapport d'expertise amiable a été établi, à la demande de l'intéressée, le 29 avril 2022.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2532075_20260128
28 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600285_20260130
30 janvier 2026
siégé à la commission de discipline n’était pas l’agent rédacteur du compte-rendu d’incident, sans que le motif de la sécurité publique pour justifier de garder l’anonymat de l’agent auteur dudit rapport
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303731_20230706
6 juillet 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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