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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2208553_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303470_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme E épouse B, âgée de 48 ans, déclare être entrée en France avec l'un de ses enfants au début de l'année 2017 et y avoir été rejointe fin 2017 par son époux, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502152_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît l’article R. 233-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que la communauté de vie avec son

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TA

3ème chambre

DTA_2105273_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303274_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'admettre son épouse au titre du regroupement familial ; 2

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305282_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

épouse.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300828_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A, ressortissante malienne née le 20 août 1992, est entrée en France le 5 février 2020 munie d'un visa court-séjour délivré par les autorités espagnoles pour y rejoindre son époux, titulaire d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203008_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Mme B, ressortissante marocaine, est entrée régulièrement en France en 2015 pour y rejoindre son mari dont elle s'est séparée en début 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407291_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102863_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

familial qu'il avait formulée au bénéfice de son épouse et de ses trois enfants ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de faire droit à sa demande, et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation

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TA

11ème chambre

DTA_2304368_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme I D épouse C, agissant en son nom propre et pour le compte des jeunes F K B et J A, représentée par Me Touglo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601353_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., épouse A..., survenu à Paris le 2 janvier 2026. Par une décision du 14 janvier 2026, l’autorité consulaire a rejeté cette demande. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2305233_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 22 janvier 2024 sous le n° 2305233, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2401811_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 22 janvier 2024 sous le n° 2305233, M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502916_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il a été rejoint, selon les déclarations des requérants, le 14 septembre 2021, par son épouse, Mme C... B..., née le 16 février 1995, également de nationalité turque.

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TA

2ème Chambre

DTA_2401251_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

épouse et son fils dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de

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TA

8ème chambre

DTA_2213441_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D a obtenu le 9 novembre 2021 une autorisation de regroupement familial délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine afin d'être rejoint en France par son épouse et leur enfant.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301485_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à son époux, M.

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TA

10ème chambre

DTA_2408007_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Aux termes de l’article L. 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un

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TA

3ème chambre

DTA_2202903_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - satisfaisant aux conditions posées par les articles L. 412-1 et L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

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