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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020383_20231127
27 novembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
4ème Chambre
DTA_2107781_20241128
28 novembre 2024
des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ". 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2300965_20230310
10 mars 2023
responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.
8ème chambre
DTA_2008361_20241115
15 novembre 2024
Elle a été placée en arrêt de travail le 19 janvier 2015 puis a repris son activité professionnelle à temps partiel le 12 octobre 2015.
DTA_2103089_20230626
26 juin 2023
par une personne morale distincte de la CCI.
DTA_2102985_20230105
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'en ayant tardé à réaliser la ligature des artères hypogastriques et la suture du trait de refend utérin, lesquelles ont été réalisées
1 ère Chambre
DTA_2202044_20240123
23 janvier 2024
de cette personne ou à l'état d'un ouvrage public dont l'entretien lui incombait. 3.
6ème Chambre
DTA_2103234_20231020
20 octobre 2023
B au sein de l'EURL soit identique à celle qu'il exerçait au sein de la société JRB Emballages est sans incidence sur la qualification de reprise d'activité qui ne saurait être retenue dès lors que les
DTA_2101178_20240311
11 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'article 1er du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
DTA_2101180_20240311
de tout ou partie de l'activité de la chambre qui les emploie par une personne de droit privé ou de droit public.
DTA_2101181_20240311
DTA_2101182_20240311
DTA_2101175_20240311
DTA_2101184_20240311
DTA_2101185_20240311
7ème Chambre
DTA_2312827_20251117
17 novembre 2025
Elle soutient que : - dès lors que sa succursale française, qui ne supporte aucun risque économique ou juridique, n’est pas autonome par rapport au siège, les opérations internes réalisées entre le siège
1ère Chambre
DTA_2008512_20221018
18 octobre 2022
une erreur d'appréciation sur la valeur de son travail au cours du stage en responsabilité en milieu scolaire ; - son recours gracieux n'a pas été sérieusement examiné ; - les progrès qu'elle a réalisés
5ème Chambre
DTA_2302358_20251003
3 octobre 2025
Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / 1° Personnes
DTA_2105129_20230613
13 juin 2023
par la société Séminaire Investissement SA est justifiée dès lors que des prestations de conseil et de suivi des personnels commerciaux ont été effectivement réalisées ; - sur les pénalités, les intérêts
2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
a eu des répercussions sur la qualité d'accueil des enfants et a provoqué des situations de souffrance au travail des personnels.
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