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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507597_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008992_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elles soutiennent que : - la responsabilité de l'EPSM est en tout état de cause engagée, pour faute résultant d'un défaut de surveillance si Philippe B était en fugue, sans faute dans le cas d'une autorisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208578_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509348_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205919_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

S'il fait également valoir qu'il court un risque d'enlèvement en cas de retour dans son pays d'origine, en raison des fonctions qu'il a exercées en 2015 pour la société Natcom et en 2016 pour la banque

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405519_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309379_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2425987_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402774_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203189_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408557_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517427_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2307084_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302615_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303578_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

l'expose à des traitements inhumains et dégradant en violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu les autres

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202931_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500770_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604553_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301459_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101021_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il doit être regardé comme soutenant que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que sa compagne est enceinte et qu'il est exposé à des risques en cas de retour dans son pays

Source officielle

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