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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2502239_20251208
8 décembre 2025
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".
2ème chambre
DTA_2301673_20251103
3 novembre 2025
L’association « Le Consulat », dont le siège est situé Cour du Temple à Limoges, gère un salon de thé associatif et emploie à ce titre une salariée.
3ème Chambre
DTA_2304172_20240412
12 avril 2024
B soutient en outre qu'il travaille depuis juin 2021, il ressort des bulletins de salaire joints au dossier qu'il occupe des emplois familiaux peu qualifiés et à temps très partiel auprès de plusieurs
4ème Chambre
DTA_2503685_20251112
12 novembre 2025
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 7 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302410_20251118
18 novembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy en date du 24 août 2023.
1ère chambre
DTA_2200723_20220805
5 août 2022
Le 23 septembre 2021, Mme A B a demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
12ème Chambre
DTA_2211128_20260108
8 janvier 2026
plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ».
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120810_20231201
1 décembre 2023
partiel dont la rémunération était assise sur l'IB 625/IM 522 pour un temps de travail partiel, soit l'équivalent de 4 heures de cours par semaine et comportait l'indemnité de résidence, situation qui
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424527_20250211
11 février 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant a d'abord été engagé à temps partiel, pour une durée mensuelle de 104 heures, et qu'il a été placé au chômage partiel à compter de novembre 2020
6ème chambre
DTA_2005904_20221010
10 octobre 2022
partiel dans le même établissement.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404742_20240417
17 avril 2024
partiel à durée indéterminée en qualité de chef de rang à l'hôtel " château des îles " à Saint-Maur-des-Fossés et après son diplôme elle a été recrutée en qualité de commis de restaurant au Cercle de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531141_20260128
28 janvier 2026
B... fait valoir qu’il a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité de « plombier » ou « installateur sanitaire » auprès de la société « Saba Plomb », à temps partiel, entre le 24 août 2020
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326450_20240628
28 juin 2024
partiel, puis, à compter du mois de novembre 2019 à temps plein, pour un salaire mensuel au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance, déclarés aux administrations sociales.
3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
A C, fils de Mme E C, a été embauché à temps partiel pour tenir le magasin de ventes.
DTA_2302960_20250606
3e Section - 3e Chambre
DTA_2520959_20260219
19 février 2026
D’autre part, le requérant justifie, au moyen de soixante-quatre fiches de paie, avoir travaillé dans la restauration depuis septembre 2019 à temps partiel et travailler à temps plein depuis le 1er aout
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401313_20240423
23 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516218_20251119
19 novembre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1990 et entré en France le 21 avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
La requérante y exerce une activité professionnelle en tant que vendeuse en boulangerie depuis le mois de novembre 2017, d’abord à temps partiel puis, du 1er avril 2018 au 30 septembre 2023, en qualité
DTA_2306405_20231120
20 novembre 2023
B dispose d'une promesse d'embauche et a produit à l'instance des bulletins de salaire qui attestent d'une activité professionnelle de moins de quatre ans, et ponctuellement à mi-temps.
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