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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2502239_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301673_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’association « Le Consulat », dont le siège est situé Cour du Temple à Limoges, gère un salon de thé associatif et emploie à ce titre une salariée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304172_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B soutient en outre qu'il travaille depuis juin 2021, il ressort des bulletins de salaire joints au dossier qu'il occupe des emplois familiaux peu qualifiés et à temps très partiel auprès de plusieurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503685_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 7 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302410_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy en date du 24 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200723_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Le 23 septembre 2021, Mme A B a demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2211128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ».

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120810_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

partiel dont la rémunération était assise sur l'IB 625/IM 522 pour un temps de travail partiel, soit l'équivalent de 4 heures de cours par semaine et comportait l'indemnité de résidence, situation qui

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424527_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant a d'abord été engagé à temps partiel, pour une durée mensuelle de 104 heures, et qu'il a été placé au chômage partiel à compter de novembre 2020

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005904_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

partiel dans le même établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404742_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

partiel à durée indéterminée en qualité de chef de rang à l'hôtel " château des îles " à Saint-Maur-des-Fossés et après son diplôme elle a été recrutée en qualité de commis de restaurant au Cercle de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531141_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... fait valoir qu’il a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité de « plombier » ou « installateur sanitaire » auprès de la société « Saba Plomb », à temps partiel, entre le 24 août 2020

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326450_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

partiel, puis, à compter du mois de novembre 2019 à temps plein, pour un salaire mensuel au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance, déclarés aux administrations sociales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302900_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C, fils de Mme E C, a été embauché à temps partiel pour tenir le magasin de ventes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302960_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C, fils de Mme E C, a été embauché à temps partiel pour tenir le magasin de ventes.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520959_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D’autre part, le requérant justifie, au moyen de soixante-quatre fiches de paie, avoir travaillé dans la restauration depuis septembre 2019 à temps partiel et travailler à temps plein depuis le 1er aout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401313_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516218_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1990 et entré en France le 21 avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507450_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La requérante y exerce une activité professionnelle en tant que vendeuse en boulangerie depuis le mois de novembre 2017, d’abord à temps partiel puis, du 1er avril 2018 au 30 septembre 2023, en qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306405_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B dispose d'une promesse d'embauche et a produit à l'instance des bulletins de salaire qui attestent d'une activité professionnelle de moins de quatre ans, et ponctuellement à mi-temps.

Source officielle

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