Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Par une ordonnance du 1er décembre 2023, les frais et honoraires de l'expert ont été liquidés et taxés à la somme de 1 642,60 euros non soumise à la TVA, sous déduction de l'allocation provisionnelle de

Par ordonnance du 7 juin 2021 n° 2000067, le président du tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais de l'expertise confiée à M. A à la somme de 5 283 euros toutes taxes comprises.

En application des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président

E les frais et honoraires d'expertise, en application des dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2001994 du 24 novembre 2022 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 15 694

du tribunal administratif de Nancy a mis à sa charge les frais et honoraires des expertises confiées à Mme B C en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative.

Par ordonnance en date du 7 février 2023, les frais et honoraires de l’expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 7 490,75 euros.

Les frais d'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 mai 2020, s'élèvent à la somme de 6 730,57 euros toutes taxes comprises. 34.

Par ordonnance du 12 décembre 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé à la somme de 1 000 euros TTC les honoraires de l'expert, incluant le montant des allocations provisionnelles accordées par

Aussi, compte-tenu des circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Montpellier

Les frais et honoraires d'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 2 000 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du Tribunal en date du 31 mars 2023.

Il soutient que : - le délai pour rendre le rapport d'expertise ne lui est pas imputable ; - la réfaction des honoraires n'est pas justifiée.

les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme totale de 11 220 euros ; - les autres pièces du dossier.

B de Azevedo Macedo comme expert ; - l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal du 7 février 2020 taxant les frais et honoraires de l'expertise pour un montant de 11 462,43 euros toutes

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision du Conseil